encourue par l'Assuré au cours ou à l'occasion de ses activités d'origine contractuelle et extra-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, en droit public et privé, en droit maritime, français,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-28 du Code de commerce et l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BTP Entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monarch, ayant son siège social

publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 84 FS-B Pourvoi n° Y 22-12.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° W 92-20.535 formé par : M.

décennale et correspondait à l'addition des indemnités retenues tant à ce titre qu'au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun et de la garantie de bon fonctionnement, d'autre part, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boisseau, dont le siège social

ses contrats de travail et ses bulletins de salaire, ainsi que de régulariser le paiement de ses heures supplémentaires et des majorations des dimanches et jours fériés ; elle se plaint aussi de responsabilités

[Z] fait grief à l'arrêt de le débouter de son appel en garantie dirigé contre l'assureur, alors : « 1°/ que commet une faute engageant sa responsabilité contractuelle envers l'assuré, l'assureur automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valrecoise, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HPF Comdial, construction téléphonique,

limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Normandie automobiles, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société La Mordorée, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

appartient donc au GIE GEB de rapporter la preuve que la société ARDOSA s'est contractuellement engagés à vendre à la société Z... des ardoises non susceptibles de déformation et de décoloration prématurées

publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° J 23-13.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[L] [V], 2°/ à la société France ouvrages, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, en la personne de M.

justifiées, de 147 € pour facture non reçue.

En réponse, par conclusions réceptionnées au greffe le 23 mai 2025 Monsieur [N] maintient ses prétentions au titre de la responsabilité contractuelle.