; que lorsqu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite, la caisse de retraite, invoquant la nouvelle réglementation intervenue le 31 décembre 1986, s'est référée, pour établir les coefficients

C... qui a exercé, à titre libéral, la profession de médecin généraliste de 1979 à 2011, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite, avant de reprendre, à compter d'octobre 2013, une activité

Selon l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

de droit nouveau à la retraite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes

ne peut excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'assuré ; que l'allocation temporaire d'invalidité servie à Mme X... par le ministère

; que, dans ces conditions, le déficit physiologique fonctionnel de la victime peut être indemnisé par une somme de 180 000 francs ; que le coût de la prise en charge de la victime en maison de retraite

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle

[H] la somme de 16 000 euros à titre de provision.

salariés") "En cas d'acceptation de la demande, les salariés porteurs d'un projet professionnel percevront une indemnité de départ exprimée en mois de rémunération brute de référence et calculée de la

Essentiellement eu égard au montant inégal des droits à retraite respectifs des époux (...)" sans autre précision, si bien qu'on ne peut objectivement savoir si la Cour se détermine uniquement par rapport

de l'ordonnance portant autorisation d'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire au profit de la Caisse; que le président du tribunal de grande instance a rétracté cette ordonnance en la déclarant

, conformément aux prévisions de l'article 4.8 de la convention collective nationale des services automobiles ; qu'après avoir constaté que l'insuffisance professionnelle de M.

A l'audience du 8 avril 2026, Mme [K] a maintenu sa demande de provision.

En effet ma carte professionnelle ayant expiré en juin 2010 je suis obligé d'effectuer ma VAE.

et de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, et de la société civile

Les organismes « ARCCO et Assurance retraites » versent régulièrement les allocations retraite complémentaires à la cotisante depuis le 01 mai 2011 pour un montant de 250 €.

La demande de retrait est donc devenue sans objet. Sur la demande de provision Madame [L] [E] et la SARL [P] [Q] ne fondent pas clairement leur demande.