[B] [S] était dépourvu de qualité pour agir en revendication car le retrait qu'il avait exercé du lot n° 418 était sans valeur, mais qu'à présent, M.

[P] de sa demande de revendication de la propriété de la marque française « Le Moulin de la Vierge » n°4 467 739 ; subsidiairement, le déclarer Irrecevable à revendiquer la propriété et le transfert de

Alain PIAN, Juge-Commissaire titulaire dans la procédure de liquidation judiciaire de la SAS CARSLIFT, a dit la demande en revendication mal fondée, a rejeté la revendication de la SA [Localité 1] portant

C... a utilisé des états de frais qu'il savait faux pour obtenir le paiement de frais au moins partiellement indus ; que la cour d'appel relève par ailleurs que le président de l'association, M.

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Concept habitat, défendeurs à la cassation.

alors que le brevet français en comporte treize, il apparaît que la revendication 1 du brevet européen est la contraction des revendications 1 à 4 du brevet français ainsi rédigée : '1.

X... et Y..., en leurs qualités respectives d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de cette société ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 29 décembre 1999), que, par ordonnance

[G]-[C] tirait ses revenus de société Opim et y exerçait son activité, - que Mme [G]-[C] soit associée des SNC, - que l'engagement financier des sociétés et de leurs associés soit de grande ampleur

comme étant sa clientèle personnelle était, en réalité, la clientèle de la Selas de Gaulle, Fleurance & associés ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la Selas de Gaulle, Fleurance & associés

La tête possède aussi ce qui est parfois qualifié de dessus aveugle.

tel que défini dans la revendication 10 » [0002]. 10.

Il maintient à nouveau sa revendication de sa seule qualité d'hébergeur du site www.photos-stars-nues.fr, des photographies en provenance du site http://www.videos-de-celebrités.com.

Judo-Club ; qu'il devait donc être considéré comme s'étant acquitté de ces sommes en sa qualité d'associé de la société JLF Sports et comme les autres associés ; que l'association Judo-cLub était donc

Ainsi, celui qui se prétend propriétaire d'un bien immobilier a nécessairement qualité et intérêt à agir en revendication de la propriété de celui-ci.

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Entraide du cinéma et des spectacles ait contesté devant la cour d'appel le montant de l'indemnité compensatrice de préavis demandée par Mme Nancy X... agissant en qualité d'héritière de Jeannette X..

Y... pour se voir reconnaître la qualité de propriétaire, par usucapion, d'une parcelle contiguë ; Attendu que, pour dire irrecevable son action, l'arrêt retient que l'immeuble revendiqué est la propriété

PECHENARD & Associés intervenant par Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0047 DÉFENDERESSE Madame [C], [D], [L] [V] épouse [Z]

SOCIETE FONCIERE DE [Localité 56] [L] [C] [Z] [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION COUTELIER SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Décision déférée

984 841, Notaires associés demeurant [Adresse 5] à [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier LAYDEKER