CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

245 790 résultats pour « risque exceptionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201045

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

de cet arrêt, à poursuivre le recouvrement de sommes dues au titre de la garantie du risque invalidité ;/ En exécution de l'arrêt précité et au regard des dispositions contractuelles, la Cnp assurances

Source officielle

Page 36 sur 12290

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02244_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sa responsabilité ne peut être engagée à l'égard des usagers, même en l'absence de tout défaut d'aménagement ou d'entretien normal, que lorsque l'ouvrage, en raison de la gravité exceptionnelle des risques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00636

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

particulière gravité pour la sécurité des personnes et des biens, sur le risque de concertation, qui n'est pas de ceux justifiant la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, la chambre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00651

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

que les décisions rendues soient simultanément inexécutables ; qu'il n'existe aucune indivisibilité en cas de risque de contrariété de décisions si l'exécution de l'une n'est pas incompatible avec celle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327109_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Elle fait valoir qu'elle est accompagnée par les associations AcceptessT et ARDHIS et que son traitement ne peut être interrompu sans risque d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02355_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A nécessite une prise en charge médicale, le défaut d'une telle prise en charge ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100270

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Mme M... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure de soins sans consentement, alors : « 1°/ que le directeur de l'établissement peut, à titre exceptionnel, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473583.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

immobilisation avait été comptabilisée à la fois dans les dépenses d'investissement et dans les dépenses de fonctionnement à raison de son amortissement ; - en jugeant que les reprises sur provisions pour risques

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473584.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

immobilisation avait été comptabilisée à la fois dans les dépenses d'investissement et dans les dépenses de fonctionnement à raison de son amortissement ; - en jugeant que les reprises sur provisions pour risques

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473585.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

immobilisation avait été comptabilisée à la fois dans les dépenses d'investissement et dans les dépenses de fonctionnement à raison de son amortissement ; - en jugeant que les reprises sur provisions pour risques

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473586.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

immobilisation avait été comptabilisée à la fois dans les dépenses d'investissement et dans les dépenses de fonctionnement à raison de son amortissement ; - en jugeant que les reprises sur provisions pour risques

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473587.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

immobilisation avait été comptabilisée à la fois dans les dépenses d'investissement et dans les dépenses de fonctionnement à raison de son amortissement ; - en jugeant que les reprises sur provisions pour risques

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473589.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

immobilisation avait été comptabilisée à la fois dans les dépenses d'investissement et dans les dépenses de fonctionnement à raison de son amortissement ; - en jugeant que les reprises sur provisions pour risques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401243_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En outre, elle n'apporte pas la preuve que la pathologie dont souffre son fils ne pourrait pas être prise en charge dans son pays d'origine ni que la décision de refus de séjour lui ferait courir un risque

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

que des investigations doivent donc être encore accomplies afin de cerner exactement les rôles, attributions et responsabilités de chacun dans cette affaire, et surtout qu'il importe de prévenir tous risques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100092_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Les autres États membres appartenant à la même zone retirent ou modifient l'autorisation en conséquence en tenant compte des paramètres nationaux et des mesures d'atténuation des risques, à l'exception

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00611

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

le fondement de la réglementation générale que sur celle spécifique aux risques biologiques, qu'elle retranscrive les résultats de cette évaluation dans le document unique et que, sur ces bases, elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100730

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il résulte des articles 1103, 1217 et 1221 du code civil que, si la partie envers laquelle l'engagement contractuel n'a pas été exécuté peut poursuivre une exécution forcée en nature, une telle exécution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

1er février 2013 deux parcelles de terre situées sur la commune de [...], classées en zone non constructible au plan d'occupation des sols de la commune et en zone rouge R* au plan de prévention des risques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100048

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

et du droit d'asile, si l'étranger est de nouveau présent sur le territoire français après l'exécution effective d'une mesure de transfert ; qu'en retenant que M.

Source officielle