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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216144_20230120
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2213903_20221107
7 novembre 2022
Le président du Tribunal a désigné M. C L'hôte, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2201082_20220919
19 septembre 2022
Le président du Tribunal a désigné M. B L'hôte, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Pôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cacde
6 janvier 2023
décrit les compétences assignées au titulaire de la délégation consentie, en l'espèce «'en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêté actes et décisions y compris, la décision de saisine
Rétention Administrative
659e437f55379800088470da
9 janvier 2024
du président du tribunal administratif, avant que ce dernier ou le magistrat désigné à cette fin ait statué.'
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301393
17 décembre 2008
que la désignation d'un administrateur provisoire, en vue de la convocation d'une assemblée générale destinée à désigner un syndic, n'était pas justifiée, puisqu'à la date du 4 octobre 1999, date de saisine
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037274678
26 juillet 2018
B...A...a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'injonction sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 ; que, par un jugement du 8 mars 2017, le tribunal administratif a ordonné au
ORTA_2520205_20260114
14 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2507968_20260402
2 avril 2026
Aux termes de l’article R. 921-5 du même code : « Le président (...) du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 911-4, ou le rapporteur désigné à cette fin
ORTA_2520255_20260114
Juge unique 2
DTA_2501063_20250731
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. François-Joseph Revel, vice-président, en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2515121_20251127
27 novembre 2025
ORTA_2508603_20250715
15 juillet 2025
ORTA_2508640_20250715
ORTA_2508643_20250715
ORTA_2508677_20250715
ORTA_2508689_20250715
ORTA_2508727_20250715
ORTA_2508731_20250715
ORTA_2508738_20250715
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