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589 938 résultats pour « saisine du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216144_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213903_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le président du Tribunal a désigné M. C L'hôte, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201082_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le président du Tribunal a désigné M. B L'hôte, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b91ad7b63d827c909cacde

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

décrit les compétences assignées au titulaire de la délégation consentie, en l'espèce «'en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêté actes et décisions y compris, la décision de saisine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659e437f55379800088470da

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du président du tribunal administratif, avant que ce dernier ou le magistrat désigné à cette fin ait statué.'

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301393

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

que la désignation d'un administrateur provisoire, en vue de la convocation d'une assemblée générale destinée à désigner un syndic, n'était pas justifiée, puisqu'à la date du 4 octobre 1999, date de saisine

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037274678

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

B...A...a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'injonction sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 ; que, par un jugement du 8 mars 2017, le tribunal administratif a ordonné au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520205_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507968_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 921-5 du même code : « Le président (...) du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 911-4, ou le rapporteur désigné à cette fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520255_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2501063_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné M. François-Joseph Revel, vice-président, en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515121_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508603_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508640_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508643_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508677_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508689_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508727_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508731_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508738_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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