contradictoire de la procédure ; que, dès lors, la saisine du tribunal administratif de Lille par la commission n'était pas entachée d'une irrégularité ; Considérant que, pour financer la campagne du second

de scrutin ; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction que, pour regrettable qu'elle ait été, cette publication n'apportait pas d'éléments nouveaux dans la polémique électorale et n'a pas été, compte

A ; Considérant qu'à l'issue du second tour du scrutin qui s'est déroulé le 27 mars 2011 en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton de Munster (Haut-Rhin), M.

XA..., lors du second tour de scrutin, ne sont pas de leur main et que ne figurait pas à la suite desdites signatures la mention requise par la loi ; Considérant que les pièces versées au dossier ne permettent

VERTU DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE L 420-7 DU CODE DU TRAVAIL, POUR DECIDER DE CETTE REPARTITION DES LORS QUE L'ACCORD S'AVERAIT IMPOSSIBLE, ALORS QU'UNE ORGANISATION SYNDICALE QUI S'EST MANIFESTEE AU SECOND

E... et autres, émanant d'électeurs qui assurent avoir signé différemment au premier et au second tour, sont sans portée ; que si M.

des élections en vue de mettre en place la délégation unique du personnel ; qu'en raison de la carence syndicale lors de ce premier tour tant dans le cadre de la négociation du protocole électoral que

TEMARII Y..., ET NON PAS CELLE DE SON FRERE IMIURA Y..., QUI LE DEVANCAIT AU SECOND TOUR DU SCRUTIN, AU BENEFICE DU NOMBRE DE VOIX OBTENUES ; QUE, PAR SUITE, M. IMIURA Y...

plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second " ; qu'il n'existe pas de règle de départage en cas d'égalité au premier tour de scrutin dès lors que les dispositions de

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Z... n'allègue pas que celles-ci l'ont empêché d'être présent au second tour ; qu'ainsi les conclusions de la protestation de M.

, elle se rattache toutefois clairement au second tour de scrutin et a, par ailleurs, été authentifiée par les documents produits.

G au premier tour de scrutin, mais était absent de la liste présentée au second tour de scrutin et n'a pas été élu ; que, par suite, le grief tiré de son inéligibilité alléguée ne peut être utilement invoqué

A...soutient avoir été victime d'une rumeur malveillante la veille et le jour même du second tour du scrutin, les seules attestations qu'il produit, faisant état de " jeunes " qui auraient interpellé les

AS a voté, par erreur, au second tour, pour l'électeur enregistré sous le n° 1108 alors que ce dernier ne lui avait donné procuration que pour le premier tour du scrutin ; que, par suite, il y a lieu de

; que le jugement attaqué est donc suffisamment motivé sur ce point ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'un des bulletins déclarés nuls par le bureau de vote n° 1 lors du second

à 493 au lieu de 491, elle est sans incidence sur les résultats du premier tour de scrutin dès lors que la dernière élue totalise après rectification 495 voix et que l'écart de voix la séparant du premier

de l'élection de la délégation unique du personnel et qu'aucune contestation n'est intervenue de nature à remettre en cause les élections qui ont abouti, après l'organisation d'un second tour de scrutin

de scrutin des élections municipales de Saint-Paul-de-Jarrat du 11 mars 2001, a rejeté sa protestation contre les opérations du second tour de ces élections qui se sont déroulées le 18 mars 2001 et l'a

A l'issue du second tour de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux dans le canton de Bordeaux-3, le 27 juin 2021, le binôme constitué de Mme M J et M.