Hubert, - LANDRE Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 avril 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun d'eux à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des

Y..., épouse Barbier de la Serre, demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Perrin F... B... Vergez Honta, venant aux droits de la SCP Perrin F...

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Y... a fait assigner en paiement, devant un tribunal de grande instance, le GAEC "Au Paradis des fleurs", auquel elle avait vendu une serre

maître de l'ouvrage, a, en mai 1991, chargé de la construction d'un groupe d'immeubles la société Sogea Atlantique (Sogea) qui a sous-traité les travaux de charpente à la société d'Entreprise Ridoret (SER

et les parties de même que Stéphane YY., Loïc ZZ. et David XXX.; que Romaric L. a fait état de manipulations réitérées du sexe et des testitules, d'administration de gélules et d'un suppositoire; que

l'avoir condamnée à verser à Mme X... diverses indemnités de licenciement, congés payés et préavis, alors, selon le moyen, que, de première part, la cour d'appel qui relève que nonobstant toute une série

} .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 60547/19 Ivan BARBALIĆ against Serbia and 9 other applications (see

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Serres services, domicilié à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2 / de l'AGS ASSEDIC de Marche Limousin, dont le siège

héritiers ne peuvent réclamer une allocation dont leur auteur ne s'est pas prévalu ; que de même, ils ne peuvent contester la fixation de l'assiette servant de base à la détermination de l'allocation servie

en charge par une société d'expertise comptable des cotisations d'assurance vieillesse des experts-comptables salariés qu'elle emploie au régime complémentaire obligatoire des experts-comptables qui sert

[Y] a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 1] (la caisse) la prise en charge de soins hospitaliers en Serbie à compter du 3 juillet 2008 ; que celle-ci l'ayant informé

la crédibilité de leurs assertions, avérée par les expertises psychologiques, les aveux, même partiels du père, faits à l'audience, selon lesquels il dormait entre Thomas et Laura, leur touchant le sexe

établi que l'auteur eût commis des actes de pénétration sexuelle, au sens de l'article 322 du Code pénal tout en relevant d'autre part que Jean-Yves X... avait introduit son doigt et sa langue dans le sexe

Serge Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 8 / Mme Josiane Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 9 / M.

X... était intervenue le 27 septembre 1972, et ne contestant pas que la rente servie à l'intéressé, comme il le précisait dans ses conclusions, lui avait été attribuée avant le 3 novembre 1986, date d'entrée

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 octobre 1993) de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel qui a constaté le caractère indemnitaire des prestations servies

d'assurance maladie et les incapacités subies par la victime, le montant de prestations en espèces comprenant des prestations au titre de l'ITT, les arrérages et le capital constitutif de la rente servie