Elle peut également résulter d'une décision du service gestionnaire. En cas de transfert du dossier d'un centre des finances publiques à un autre, le service cédant conserve l'ensemble des données pendant une année après le transfert.

Article Annexe I

—

particulières en matière de recrutement, de formation et de gestion administrative des personnels, de gestion financière ou comptable : Chargé de la direction des ressources humaines ou de la direction des affaires générales et des finances d'un service

LEGIARTI000025431028

—

Il travaille seul ou en équipe et est subordonné à un chef de service ou d'entreprise qui lui délègue la partie technique des cahiers des charges.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

La fonction informatique dans les petites organisations. Stratégie informatique, élément de politique générale. Alignement de la stratégie informatique sur la stratégie métier.

Article Annexe

—

Article 41 Compte tenu de l'organisation de l'opérateur France Travail et du niveau de délégation accordée aux directeurs régionaux, au directeur général adjoint de la direction des services informatiques et au directeur de l'opérateur France Travail

Article Annexe art. 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

Les applications à expérimenter seront fixées, après accord de la caisse nationale, dans le cadre du schéma directeur informatique.

Article 6

—

Toutefois, les traitements informatiques dans les départements d'outre-mer peuvent être effectués sur un centre interadministratif départemental. Par exception, l'édition des fichiers sur microfilms peut être effectuée dans un centre privé.

Article 1

—

Les inspections académiques notifient les trop-perçus aux trésoreries générales siège d'un département informatique.

Article 4

—

Elles sont alors archivées sur un support numérique approprié dans les locaux du centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse (CERI) du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). 2.

Article R334-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 88

Code du sport

Lorsque les opérations informatiques de rapprochement font apparaître que l'un des acteurs de l'une ou de plusieurs des manifestations ou compétitions concernées a méconnu l'interdiction prévue au premier alinéa de l'article L. 333-1-4, l'Autorité nationale

Article L34-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 79

Code des postes et des communications électroniques

des informations liées aux communications, à l'exclusion des appareils installés chez les utilisateurs finaux ou dédiés exclusivement à un réseau indépendant, des appareils électroniques passifs ou non configurables et des dispositifs matériels informatiques

Article A812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

l'article R. 811-7, qui permettent l'accomplissement du stage professionnel de mandataire judiciaire conformément à l'article R. 812-4, sont les suivants : 1° Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières ; 2° Maîtrise de méthodes informatiques

Article R5222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70

Code de la santé publique

Ces informations sont conservées sous la forme de factures, sur un support informatique ou sous toute autre forme appropriée et sont tenues pendant une période de cinq ans à la disposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article 77-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

Code de procédure pénale

Les organismes ou personnes concernés mettent à disposition les informations requises par voie télématique ou informatique dans les meilleurs délais.

Article Annexe I

—

Génie industriel Management et optimisation des supply chains et du transport 1er septembre 2012 31 août 2017 Génie des procédés Environnement ― énergétique 1er septembre 2012 31 août 2017 Ecole polytechnique de l'université de Nantes Informatique

Article ANNEXE

—

Agents hors catégorie, de 1re et de 2e catégorie, issus du service national d'examen du permis de conduire. Fonctions administratives.

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Les données relatives à une année donnée sont transmises par voie informatique sécurisée et au plus tard le 1er mars de l'année suivante.

Article Annexe I

—

. ― Définition des objectifs : Le schéma directeur informatique. C. ― Organisation du projet informatique : La planification d'un projet (cycle de vie). D. ― Etude et critique du système d'information existant : Support de l'information.

Article R141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20

Code des juridictions financières

Les arrêts et les autres actes et pièces de la procédure de jugement des gestionnaires publics sont notifiés ou communiqués par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet, sous réserve de les en

Article 226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 35

Code pénal

constituer l'infraction prévue par le deuxième alinéa de l'article 226-15 ou qui, conçus pour la détection à distance des conversations, permettent de réaliser l'infraction prévue par l'article 226-1 ou ayant pour objet la captation de données informatiques

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