La société ZF services France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé les pourvois n° Y 20-14.844, Z 20-14.845, A 20-14.846 et B 20

, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7] a formé les pourvois n° B 19-25.492, C 19-25.493, D 19-25.494, F 19-25.496

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sartec service à l'industrie, société

, DU 23 JUIN 2021 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° P 19-21.225, Q 19-21.226, R 19-21.227, S 19-21.228

Service, et que le contrat signé avec la société Homa Service ne résulte que d'une manipulation des gérants au sein de leur groupe de sociétés, dont le société Econhoma ; que la société Homa indique que

[T] [N], en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Verre service.

[R] par la société Courses services. 2. M.

Par jugement du 14 novembre 2017, le juge départiteur a : - condamné la société Morin Services à payer à M.

Reda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1 / de la société JP Services, dont le siège est ...

, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Axa assurances région Sud-Est, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Boulle services mécaniques, société à responsabilité

Piscine Ambiance au profit de la société Aqua Services, à laquelle est substituée la société P.A.

, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Mazagran service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-20.278 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedifrais Montsoult logistic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 24 janvier

X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Geci, M. Penet A..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Copetra France, M.

, DU 11 JUIN 2025 La société Siem services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-13.315 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel

[X] a été engagé en qualité d'enquêteur selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs, à compter du 1er juin 2002, par la société Fields Service, aux droits de laquelle est venue la société Face

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02476 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT65 [N] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

DELVER, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE : Le groupe Astek, créé en 1988, est constitué de différentes entreprises de services numériques (sociétés de service et d'ingéniérie informatique).

, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La Société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé les pourvois n° J 21-15.341, K 21-15.342, M 21-15.343, N 21-15.344, P 21-15.345