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cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 novembre 1987), que, pour les donner en location-attribution, la société coopérative d'habitations à

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Disposelec, société coopérative ouvrière de production anonyme

Coopérative caisse de crédit mutuel des deux vallées aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Coopérative caisse de crédit mutuel des deux vallées à payer

coopérative Caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société coopérative Caisse régionale de

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA MOSELLE A INDEMNISER ROESLER,

GAEC RECONNU DU [Localité 7] pris en la personne de ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ Société DIJON CEREALES société coopérative agricole, prise en la personne de

l'article L. 225-129 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article L. 231-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil d'administration de la société

une autre partie de deux groupements forestiers dont Mme X... possédait la quasi totalité des parts et était gérante ; que pour l'exploitation de cet ensemble forestier, Mme X... s'adressait à une société

O R D O N N E: Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de la société coopérative agricole Provanille.

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2016 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE BAYONNE RG numéro : F 15/00032 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la société coopérative agricole des producteurs du Gâtinais - La Meunière, représentée par la société d'avocats Onelaw - Leyton

ATTAQUE QUE, SELON MARCHE DU 7 JUILLET 1964, REGI PAR LE CAHIER DES CHARGES GENERALES EDICTE PAR L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION ET PAR UN CAHIER DES CHARGES PARTICULIER, PAUPINE A CHARGE LA SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Les Maraîchers réunis, dont le siège social est

[U] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-11.760 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'élevage de la Manche, dont le siège social est à Sainte-Marie-du-Mont