réclamations de la part des clients et ont nui à la bonne marche de l'entreprise justifiaient le licenciement immédiat du salarié sans indemnités ; que la prétendue absence de propositions par l'employeur de stages

dans une lettre à l'employeur, le médecin a indiqué que des procédures administratives allaient êtres mises en route pour que le salarié soit reconnu travailleur handicapé et qu'il devrait faire un stage

est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou

plafond ; 3°) tout enfant inférieur à un âge limite, et dont la rémunération n'excède pas le plafond mentionné au 2°), à condition qu'il poursuive des études, ou qu'il soit placé en apprentissage ou en stage

X... ayant effectué à la suite de l'accident du travail dont il avait été victime un stage de rééducation professionnelle, la caisse primaire a rejeté sa demande d'attribution de la prime de fin de rééducation

A..., représentée par Me Soumsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le président du conseil régional du Grand Est a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle

d'un emploi de travailleur salarié, comme demandeur d'emploi et percevant l'allocation de base prévue à l'article L.351-3 du code du travail, a été admis à suivre, du 25 janvier au 19 octobre 1988, un stage

complet, y compris la totalité des repas, le pensionnaire doit pouvoir disposer librement chaque mois : / () 2° S'il travaille, s'il bénéficie d'une aide aux travailleurs privés d'emploi, s'il effectue un stage

d'avocat, la formation dans les centres de formation professionnelle : "fait l'objet d'un agrément par l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 960-2 du code du travail.

L'INSTANCE SPECIALE DU 7 OCTOBRE 1976 " ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; VU LA LOI DU 16 JUILLET 1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

enregistrés le 16 août 2022 et le 3 juin 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Decazeville l'a licenciée au cours de son stage

ordonné la suspension de l'arrêté du président du conseil général des Hautes-Alpes en date du 10 octobre 2006 ayant mis fin aux fonctions de rédacteur territorial stagiaire de Mme A, à l'issue de son stage

la COMMUNE DE WINGEN (Bas-Rhin) ; que, par une lettre du 13 novembre 1991 précédée d'un entretien l'avant-veille avec l'intéressé, le maire de ladite commune lui a notifié qu'il était mis fin à son stage

Les stages de formation professionnelle suivis par le salarié donnent droit, dans le conditions déterminées ci-après, à l'attribution d'une prime de formation-qualification qui s'ajoute au salaire de base

Les stages de formation professionnelle suivis par le salarié donnent droit, dans le conditions déterminées ci-après, à l'attribution d'une prime de formation-qualification qui s'ajoute au salaire de base

Y... le 15 mars 1982 en qualité de chauffeur ; que, du 28 juin au 2 juillet 1982, le salarié a suivi un stage de formation professionnelle, s'engageant à en rembourser les frais à l'employeur en cas de

B, alors maître principal de la marine nationale, a bénéficié d'un stage de reconversion professionnelle entre le 6 janvier et le 27 juin 2014, au titre duquel une avance d'un montant de 8 993,70 euros

et la commune ne justifie pas l'avoir évalué pendant son stage ; - l'insuffisance professionnelle se caractérise par l'incapacité de l'agent à accomplir sa prestation de travail ; la circonstance qu'il