Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait dès lors que le projet, qui s'implante sur deux parcelles constitutives d'un même lot, n'a pas pour effet de procéder à la subdivision

X... de ses fonctions d'adjoint au chef de la subdivision, elle l'a maintenu en activité au sein de ce service ; d'autre part, que si M.

En cas de désaccord, le chef de subdivision tranchera ". 4.

Toutefois, si la requête de Mme C est présentée sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521- 3 du code de justice administrative, elle cite dans une subdivision intitulée " Discussion " les dispositions

d'établir que certains certificats avaient été présentés pour paiement de travaux qui n'avaient jamais été effectués ; que Marc X..., ingénieur en chef de la ville de Marseille, responsable d'une subdivision

Mais attendu, d'une part, qu'ayant à bon droit retenu que les époux [X], n'ayant pas procédé à une vente par lots, n'avaient pas à notifier à leurs locataires un projet de subdivision

de nature à indiquer l'origine du produit visé ; qu'en retenant, pour conclure à l'annulation des marques contestées, « qu'en dépit de la production aux débats de 62 pièces et de leurs multiples subdivisions

tout moment, et notamment après cessation des opérations d'affacturage, comme le solde du compte courant " ; que l'avenant numéro 1 de cette convention affirmait encore que dans le cadre de cette subdivision

The unlawful decision from which the applicant’s alleged damage arose had been made by the head of a territorial subdivision of the Institute.

        On 12 August 1987 the commander of his troop informed him that the Finance Division`s Compensation Subdivision of the Hungarian Army (Magyar Néphadsereg Pénzügyi Szolgálat

président du tribunal judiciaire de Bonneville, en conséquence, dire et juger que le cahier des charges du lotissement des Coverays n'est affecté par aucune caducité et qu'il interdit toute subdivision

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre " en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

zones urbaines au sein de l'assemblée départementale est sans incidence sur la légalité du décret attaqué ; En ce qui concerne le non respect du périmètre d'autres circonscriptions électorales ou subdivisions

pièces du dossier que la délimitation des cantons a été établie sur des bases essentiellement démographiques ; En ce qui concerne le non respect du périmètre d'autres circonscriptions électorales ou subdivisions

l'arrêté n° 11411/MGT du 17 octobre 2022 portant autorisation d'extraction de 15 647 m3 de matériaux sur les parcelles n° BN 51 et 57 situées dans la commune de Tumaraa (île de Raiatea) en faveur de la subdivision

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1°/ En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : 1°/ En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions