CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

791 résultats pour « super privilege »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

Chapitre IV : Privilèges sur les navires, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section I : Dispositions générales, Sct.

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

Code monétaire et financier

règlement UE n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, sont : a) Les opérations d'initiés, définies comme l'usage par une personne, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'informations privilégiées

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

règlement UE n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, sont : a) Les opérations d'initiés, définies comme l'usage par une personne, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'informations privilégiées

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

règlement UE n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, sont : a) Les opérations d'initiés, définies comme l'usage par une personne, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'informations privilégiées

Article 1

—

de mariage 330p 3 ans ASSOCEM II Designer graphique et numérique 320v 3 ans Graphisme et communication II Reporter photographe 321 3 ans L'école des métiers de l'information - CFD (EMI-CFD) II Responsable de projet web et mobile 300 320 3 ans SUP

Article Annexe V

—

F032 Fabrication de super-phosphate Tonne de super-phosphate fabriqué. 0,06 Activité complémentaire au code F010. F033 Fabrication d'engrais binaires P.K.

Article Annexe IV

—

Pour ce qui concerne la partie 3, relative à l'individu au poste de travail, l'évaluation privilégie l'identification et le repérage des risques professionnels ainsi que la sélection de mesures de prévention.

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

Commission ; 2° A recommandé à une autre personne d'effectuer une opération d'initié, au sens de l'article 8 du même règlement, ou a incité une autre personne à effectuer une telle opération ; 3° S'est livrée à une divulgation illicite d'informations privilégiées

LEGIARTI000036942914

—

. - l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège.

Article Annexe I

—

Dans ce cas, il est l'interlocuteur privilégié de l'expert comptable ou du centre de gestion. 2. Description des activités 2.1. Activités Les principales activités peuvent être listées en retenant une classification par domaines. 2.1.1.

Article 2

—

valeurs mobilières ; n° 89-05 relatif aux mandats de transmission d'ordres ; n° 90-04 relatif à l'établissement des cours ; n° 90-05 relatif à l'utilisation abusive des pouvoirs ou des mandats ; n° 90-08 relatif à l'utilisation d'une information privilégiée

Article 1

—

Pour les autres véhicules : a) Provenant d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'une partie de territoire mentionnée à l'article 4.1 de l'annexe I du présent arrêté ou précédemment immatriculés au bénéfice d'un régime privilégié dans un Etat de l'Union

LEGIARTI000036942845

—

. - l'attribution des droits aux administrateurs respecte le principe du moindre privilège.

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

paragraphe 1 de l'article 4 du même règlement ; 10° L'expression : “ engagement garanti ” désigne un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier ou toute autre forme d'exécution est garanti par un droit, un gage, un privilège

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

Code monétaire et financier

abrogeant la décision 2009/78/ CE de la Commission" sont remplacés par les mots : "qui risquent de compromettre gravement le bon fonctionnement et l'intégrité du marché financier" ; 6° Au dernier alinéa du IV de l'article L. 612-34-1, les mots : "par le privilège

Article Annexe

—

Les dispositifs sécurisés existants au sein des établissements de santé doivent être privilégiés (chambres sécurisées, unités hospitalières spécialisées interrégionales, unités hospitalières spécialement aménagées).

LEGIARTI000048725501

—

Ce GCS sera la porte d'entrée prioritaire et privilégiée de la stratégie universitaire en santé sur le territoire desservi.

Article Annexe I (suite)

—

De ce point de vue, l'analyse de documents à la source, publiés par des institutions telles que l'INSEE, la Banque de France, la BCE, la Banque mondiale ou encore l'OMC doit être privilégiée.

Article Annexe

—

C'est le moyen privilégié pour développer la notoriété ou véhiculer une image. - Communication de masse : publicité, parrainage, mécénat, événementiels.

Article Annexe 2

—

Le recours aux technologies de l'information et de la communication est privilégié et toutes les ressources de l'établissement doivent être disponibles, qu'il s'agisse des outils de communication (magnétoscopes, caméscopes, vidéoprojecteur, etc.), des

Page 36 · 791 résultats

← PrécédentSuivant →