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Il en avise aussitôt le bâtonnier. » ; que l'article 171 prévoit que « Lorsque l'avocat empêché se trouve dans l'impossibilité d'exercer son choix ou ne l'exerce pas, le ou les suppléants sont désignés

Je désire qu' en attendant la suppléance de l' étude soit exercée par ma femme Marise E....

A en qualité de remplaçant ou de suppléant : Considérant que les dispositions précitées du 5° de l'article 19 du décret du 24 février 1984 prévoient que le classement dans l'emploi de praticien hospitalier

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procès-verbaux des 29 novembre 1984, 24 décembre 1984, 22 janvier et 28 juin 1985 ; "aux motifs qu'en sa qualité de suppléant

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 2018 de la ministre du travail portant extension de l'accord du 8 mars 2017 relatif à la modification du chapitre IV de l'annexe V sur les équipes de suppléance

Cette lettre ne fait aucune référence à l'élection comme délégué du personnel suppléant de Monsieur Y... intervenue quelque temps auparavant.

Mme Julie Anne X..., sa fille, ès-qualités de suppléante de Me Antoine X..., est intervenue à la procédure.

Le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [B] [K] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [C] en qualité

Le Tribunal a désigné Monsieur [T] [I] en qualité de Juge Commissaire, Madame [N] [L] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [P] [A] en qualité de Mandataire judiciaire.

° 13-24.182), que Mme G... a été engagée par l'association Aides ménagères rémoises (AMR) en qualité d'aide ménagère le 17 janvier 2000 ; que le 26 mai 2010, elle a été élue déléguée du personnel suppléante

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du comité central d'entreprise pôle junior et déléguée du personnel suppléante.

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre suppléante du CE Pôle Junior, déléguée du personnel suppléante, de membre du CHSCT [Localité 4], de membre suppléante du comité central d'entreprise de

[S], candidat présenté par la F3C CFDT, ont saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation de l'élection de l'ensemble des membres, titulaires et suppléants, du comité social et économique de l'établissement

permettent au conseil municipal de déléguer librement, en cas d'empêchement du maire, aux adjoints qu'il désigne les compétences mentionnées par cet article, sans qu'y fassent obstacle les règles de suppléance