Le chirurgien-dentiste fournit à l'assuré toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l'assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.

Article 2

—

Les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente conformément aux dispositions de l'article L. 111-7-1 du code de

Article Annexe 2

—

) stagiaire au sein de l'entreprise ne doit pas avoir pour objet ou finalité de lui faire exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire d'activité, de pourvoir à un emploi saisonnier

Article Annexe

—

Le travail saisonnier est fréquent. Les opportunités de travail à l'étranger sont fréquentes. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Toutefois, lorsque le logement est affecté à la location saisonnière, l'autorisation d'aliéner ne peut être délivrée qu'après accord de la commune d'implantation.

Article 221-II-2/21

—

gouverne et dispositif de commande de l'appareil à gouverner ; .3 systèmes de navigation : Le navire doit être équipé d'un système d'identification automatique (AIS) conforme à la directive 2014/90/ EC modifiée relative aux équipements marins en supplément

Article 53

—

application du 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail que s'ils remplissent l'une des conditions suivantes : 1° Salariés bénéficiant d'une des garanties de reconduction prévues à l'article L. 1244-2 du même code ; 2° Dans les branches où l'emploi saisonnier

LEGIARTI000043529973

—

. - Des indications sur les vérifications en vol et au sol, figurent au supplément C de l'annexe 10 et dans le Manuel sur la vérification des aides radio à la navigation (document OACI 8071). 1.2.2.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

en fonction des procédés mis en œuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières

Article 221-V/22

—

Toutefois, il n'est pas nécessaire d'exiger que des modifications soient apportées à leur structure ou que du matériel soit prévu en supplément. 3 A bord des navires de conception classique qui, de l'avis de l'Administration, ne peuvent satisfaire à la

Article 6

—

Le fonds de solidarité, dans les conditions définies par son règlement intérieur, accorde également une aide destinée à financer tout ou partie des suppléments de dépenses de gestion aux associations, aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

Code de la construction et de l'habitation

application des dispositions du 2° du II de l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques ; 14° Sur les rapports établis annuellement par les représentants de l'Etat dans les départements de la région sur l'application du supplément

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code de la sécurité intérieure

durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des suites données au résultat de l'enquête, d'écarter sans délai du service le fonctionnaire ou l'agent contractuel de droit public, avec maintien de son traitement, de l'indemnité de résidence, du supplément

Article 21

—

Section 13 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière, Art. L2333-88, Art. L2333-89, Art. L2333-90, Art. L2333-91 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article Annexe

—

Le travail peut être saisonnier, et plus soutenu à certaines périodes de l'année. Des déplacements de durée variable sont fréquents. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 10

—

lorsqu'il pourra prendre effectivement possession dudit local ; 10° Qui dans les stations balnéaires, climatiques ou thermales, classées ou en voie de classement, occupent des locaux habituellement affectés avant le 2 septembre 1939 à la location saisonnière

Article L2224-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

. – Dans les communes où l'équilibre entre la ressource et la consommation d'eau est menacé de façon saisonnière, le conseil municipal ou l'assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales peut définir des tarifs différents selon les

Article D31-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code de la construction et de l'habitation

ainsi que, le cas échéant, à l'organisme payeur de l'allocation personnalisée au logement prévue aux articles R. 831-1 et suivants. 3° Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière

LEGIARTI000049821631

—

Fonds nationaux de compensation (FNC) : montant du supplément familial. IRCANTEC, CNFPT, INSEE, ACOSS (URSSAF). Retraite des agents titulaires au titre de la CNRACL et du FSPOEIE : montant des retenues et contributions. INSEE, CNRACL, CNFPT.

Article Annexe

—

après travaux éventuellement plafonné selon l'article D. 319-21 ne constitue en aucune façon un droit à tirage du prêt pour le bénéficiaire de l'Eco-PTZ au delà du montant initialement accordé : l'Etablissement n'est pas tenu de mettre en place un supplément

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