Il ajoute qu’elle a en outre a bénéficié d’un commencement d’exécution, en ce que le syndicat des copropriétaires a pris attache avec le notaire et lui a versé une provision, que la commune s’est comportée

* Suivant exploits des 7 et 19 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE MATTEI, pris en la personne de son syndic en exercice la société anonyme d’HLM UNICIL, a fait assigner

La présente instance portant sur des charges de copropriété au sujet desquelles le syndic ne peut transiger et dont le recouvrement est urgent afin de procurer au syndicat les fonds indispensables à son

prescription de l'action publique; "et aux motifs que la plaignante analyse en outre comme des escroqueries répétées les usages qu'aurait fait Georges Z... ou la SARL SGPJ de la fausse qualité de syndic

formées par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] située [Adresse 7] à [Localité 6], représenté par son syndic, Et, la réformant, de - condamner les MMA a verser au syndicat des copropriétaires

X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme des Anciens établissements Desse frères, 2 / la société anonyme des Anciens établissements Desse frères

S’entendre le Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic condamner à payer à Monsieur [W] une indemnité de frais irrépétibles à hauteur de 5 000€.

X... ès qualités de syndic, de Me Copper-Royer, avocat de la Chase Manhattan Bank, les conclusions de M.

Y..., X..., copropriétaire, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que M.

X... a fait assigner Mme Y..., copropriétaire, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que M.

Y..., copropriétaire, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que M.

X... a fait assigner Mme Y..., copropriétaire, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que M.

X..., copropriétaire, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que M.

Y..., copropriétaire, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que M.

Y..., l'un des copropriétaires, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que M.

X... a fait assigner Mme Y... épouse A..., l'une des copropriétaires, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient

Y..., copropriétaire, en paiement des condamnations pécuniaires mises à la charge du syndicat ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient que M.

des copropriétaires vote chaque année un budget prévisionnel, ....les copropriétaires versent au syndicat des copropriétaires une provision égale au quart du budget voté.