Codes de loi français

Article 1

Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Télécommunications Entreprises d'émission et de réception de télécommunication. Activités financières Caisses d'épargne. Change de monnaie. Activités de change.

Article II

. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises. 64. 1CA 4, 10 Télécommunications nationales. 64. 2AA 1, 10 TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans

LEGIARTI000051149699

Réseaux et télécommunication. Calcul haute performance, simulation. Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises - MIAGE. Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales - MIASHS.

Article 1

fonction au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM, dans les juridictions financières, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications

Article 23

Le service instructeur s'assure du respect de cette condition en vérifiant le bulletin n° 2 du casier judiciaire, ou son équivalent pour les non-nationaux, qu'il peut recevoir par un moyen de télécommunication sécurisé ; 3° Etre agréé comme formateur

LEGIARTI000042523359

immobilières 396 373 109 3 321 607 Retenue à la source sur les revenus des non-résidents 1 209 290 153 10 133 851 Impôts forfaitaires des très petites entreprises 114 737 400 961 499 Taxe annuelle sur les services fournis par les opérateurs de télécommunication

Article R774-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

. - Les articles mentionnés aux I, appliqués dans les conditions décrites aux II et III, sont applicables aux services financiers de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française.

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

l'Etat dans le département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; 3° (Abrogé) ; 4° A l'article L. 611-1, les mots : " La Poste " sont remplacés par les mots : " l'Office des postes et des télécommunications

Article L647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

A l'article L. 611-1, les mots : " La Poste ” sont remplacés par les mots : " le service des postes et des télécommunications de Wallis-et-Futuna ” ; 4° Au 2° de l'article L. 612-1, au 4° de l'article L. 612-7 et au 4° de l'article L. 625-5, les mots

LEGIARTI000023420454

hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 74.4 BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans

LEGIARTI000023420422

2,50 TC Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises. 64.1CA 4,20 Télécommunications

LEGIARTI000026909531

45.2CC 8,20 Travaux souterrains. 45.2DA 6,20 Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. 45.2EA 5,90 Pose de canalisations à grande distance. 45.2EB 5,90 Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications

Article ANNEXE

-Service des installations des télécommunications H-technicien 277-474 E.-Service de la distribution et du transport des dépêches H-vérificateur 284-487 (533) Classe exceptionnelle.

Article 1

IV Installateur de système de détection sécurité et incendie. 255r 2 ans CENTRE DE FORMATION EN TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (CFTT).

LEGIARTI000049222414

Métiers des réseaux informatiques et télécommunications. Métiers des ressources naturelles et de la forêt. Métiers du bois. Métiers du BTP : génie civil et construction. Métiers du BTP : travaux publics. Métiers du BTP : bâtiment et construction.

Article 1

Sarthe - Groupe ESCRA-ISCAM IV Technicien services en audiovisuel et électrodomestique 255 r 5 ans Réseau Ducretet IV Installateur en système de détection sécurité et incendie 255 r 1 an Centre de formation en techniques de télécommunication

Article 19

1958 susvisée et par les dispositions de l'article 1er du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale de l'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Article 32

Le service instructeur s'assure du respect de cette condition en vérifiant le bulletin n° 2 du casier judiciaire, ou son équivalent pour les non-nationaux, qu'il peut recevoir par un moyen de télécommunication sécurisé. II.