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931 résultats pour « temoins instrumentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Vos congés devant se terminer le 7 janvier au soir, il aurait été naturel que vous assuriez le service des ordures ménagères le dimanche 9 janvier. Vous n'avez pas réalisé cette tâche.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35262

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En l'espèce, la lettre de licenciement adressée à Mme [U] le 8 juin 2017 fait état des griefs suivants : « Nous avons été alertés, par plusieurs témoins directs, sur le fait que vous participiez activement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35264

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En l'espèce, la lettre de licenciement adressée à Mme [T] le 8 juin 2017 fait état des griefs suivants : « Nous avons été alertés, par plusieurs témoins directs, sur le fait que vous participiez activement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31676

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Subsidiairement, elle se place sur le terrain d'un défaut de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a76a68110eae5b68fc0

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Nous ne pouvons donc admettre que vous puissiez instrumentaliser vos collègues de travail en initiant une pétition pour satisfaire des enjeux personnels en évoquant notamment des convocations abusives

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300048

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[H] l'acquisition d'un lot d'un ensemble immobilier placé sous le statut de la copropriété, décrit comme un terrain avec le droit de construire une maison individuelle et une quote-part de la propriété

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H], qui témoigne, est en situation de dépendance professionnelle et que les faits en rapport ne reposent pas sur des constatations directes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle témoigne de l'absence d'autonomie juridique et factuelle effective et totale des requêtes par rapport à l'action des syndicats, que confirme la chronologie concomitante des procédures au fond puis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00045

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

(lequel a attesté le 18 mai 2012 du déroulement des faits graves qui se sont produits le 21 octobre 2011, pendant le déroulement du service et que vous tentez d'instrumentaliser dans le cadre de la procédure

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423197

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

fonctions ; "aux motifs que mis en examen et invité à s'expliquer devant le juge d'instruction sur les faits qui lui étaient reprochés, Raymond X... a déclaré qu'il ignorait la situation réelle du terrain

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[N] [P], demeurant [Adresse 2] afin qu''il témoigne sur les capacités professionnelles de M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82182cdc6046d47b23336

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

activité de fabrication de vêtements sur mesure, atelier de retouches, laverie, sis à [Etablissement 1] (06400), [Adresse 3], “[Adresse 4]”, pour une durée de 9 ans, à effet au 1er avril 2013 pour se terminer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110568

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

S... et L..., même s'il n'a pas été le seul comme en témoigne l'échange suivant de mails entre MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f19ec9f36f05b443178b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[BN] [IZ], témoigne de l'exécution du devoir de conseil préalablement à la signature des actes, - en application de l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI, le notaire ne pouvait pas refuser d'instrumenter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100613

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Parfois, il rentre chez lui en emmenant les enfants (scène dont nous déjà été témoins) ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100819

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

.; que Madame Isabelle Y...produit plusieurs attestations de témoins et certificats médicaux attestant qu'Z...est heureux et totalement épanoui au domicile de sa mère mais que l'enfant manifeste une angoisse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa457f38d6b27c2763f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

opérations de saisie-contrefaçon réalisées le 3 juillet 2020 au sein de l'établissement situé [Adresse 6] exploité sous l'enseigne « Sabatyk » par la société Mapinko, que l'huissier de justice instrumentaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

civile immobilière ; au total la somme de 1 206 500 euros a, durant la période visée à la prévention, permis de financer l'achat de la maison et les travaux y afférents puisque la villa achetée avec le terrain

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle expose que : * ni plainte pénale, ni main courante n'ont été déposées par la salariée des chefs de harcèlement sexuel et/ou moral ; * la salariée ne verse pas non plus d'attestations de témoins

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431063b28558704f52e6925

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R], gérant de la société Patr'Immo le 15 février 2015 ainsi libellé': «'suite à notre entretien d'aujourd'hui, concernant notre collaboration au sein de Patrimmo, je te confirme terminer mon activité

Source officielle

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