Y... a alors formé tierce opposition au jugement du 4 juillet 2001 ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette tierce opposition, l'arrêt retient que par application de l'article 583 du code de procédure

DE SUBROGATION JUDICIAIRE ; ATTENDU QU'IL EST SOUTENU QUE LE PRESENT POURVOI, QUI EST FORME CONTRE LE JUGEMENT AYANT STATUE SUR CETTE TIERCE OPPOSITION, SERAIT IRRECEVABLE COMME ETANT DIRIGE CONTRE

ET AUX EPOUX Y..., AVAIT RETENU LA NATURE EMPHYTEOTIQUE DU BAIL DE 1931 ; QUE LA SIINCA A FORME TIERCE OPPOSITION A CET ARRET ; ATTENDU QUE CETTE SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE

opposition irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle

prévu à l'article R.661-2 du code de commerce pour former tierce opposition est inapplicable quand la décision a été rendue à l'insu de l'auteur de la tierce opposition, ce qui est le cas en l'espèce

Yves X... à payer à Mme Z... la somme de 862 820 francs (131 536,06 euros) en principal ; que Mme Y... a formé tierce opposition ; Attendu que, pour déclarer la tierce opposition irrecevable, l'arrêt

les effets de la tierce-opposition, que, d'autre part, la saisine du juge de la tierce-opposition étant limitée aux questions qui avaient fait l'objet du jugement attaqué, la cour d'appel ne pouvait recevoir

Par ailleurs, il ne saurait être tiré argument, pour exclure la tierce opposition en la matière, de ce que l'article 1481 du code de procédure civile, qui autorise la tierce opposition contre les sentences

[R] a formé opposition à l'ordonnance du 17 mai 2005 et tierce opposition à celle du 12 avril 1994 ; que par un jugement du 13 octobre 2006, devenu irrévocable, le tribunal de commerce a joint ces

opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; qu'en déclarant irrecevable la tierce opposition de M.

au jugement rendu le 21 octobre 1998, l'autorité de la chose jugée attachée à ce jugement ne pouvait lui être opposée en ce qu'il formait une tierce opposition à la contrainte n° 444.642 délivrée le 31

au jugement rendu le 21 octobre 1998, l'autorité de la chose jugée attachée à ce jugement ne pouvait lui être opposée en ce qu'il formait une tierce opposition à la contrainte n° 444641 délivrée le 13

au jugement rendu le 21 octobre 1998, l'autorité de la chose jugée attachée à ce jugement ne pouvait lui être opposée en ce qu'il formait une tierce opposition à la contrainte n° 445626 délivrée le 5

au jugement rendu le 21 octobre 1998, l'autorité de la chose jugée attachée à ce jugement ne pouvait lui être opposée en ce qu'il formait une tierce opposition à la contrainte n° 447350 délivrée le 31

H... a assigné les époux X..., les consorts A... en délimitation de l'assiette du chemin d'exploitation ; que Mme E... a, en cause d'appel, pris des conclusions de tierce opposition incidente aux fins

(les consorts X...), actionnaires de la société anonyme Blanc Misseron vitrages, ayant formé tierce opposition au jugement qui avait mis cette société en liquidation judiciaire, le Tribunal, par jugement

de tierce opposition si la loi n'en dispose autrement.

, la tierce-opposition de M.