QUALITE DE DEMONSTRATEUR-PUBLICITAIRE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE SODEF, FUT VICTIME LE LUNDI 2 AVRIL 1973 VERS 15 HEURES A ABLIS, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE TRAJET

N'AYANT A BORDEAUX, OU IL ETAIT STAGIAIRE, QU'UN PIED A TERRE ET QUE S'IL EN ETAIT AINSI, L'ACCIDENT SURVENU ENTRE LE DOMICILE A NICE ET LE LIEU DE TRAVAIL A BORDEAUX CONSTITUAIT BIEN UN ACCIDENT DE TRAJET

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE A CET ACCIDENT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET, AUX MOTIFS QUE LE PARCOURS SUIVI PAR LA VICTIME NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UN TRAJET NORMAL

, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTEE AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, ALORS QUE L'ACCIDENT EST SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL EFFECTUE HABITUELLEMENT A L'ALLER ET

l'autobus, au moment où elle traversait la rue pour regagner son domicile ; Attendu que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il s'agissait d'un accident de trajet

des représentants syndicaux et des représentants du personnel, et au remboursement de leurs frais de déplacement alors, selon le moyen : 1°/ qu'un accord collectif ne peut déroger aux dispositions légales

Le 18 mai 2020, la société [1] a attribué à Mme [S] [T] un nouveau véhicule de service en remplacement de celui qui avait été rendu inutilisable du fait de l'accident de trajet dont la salariée avait été

litigieux dérogeaient au temps normal de trajet que mettait M.

août 2018, à titre de rappel de salaire pour les temps de trajet d'octobre 2017 à avril 2018 ; - 96,57 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 août 2018, au titre des congés payés afférents

août 2018, à titre de rappel de salaire pour les temps de trajet d'octobre 2017 à avril 2018 ; - 33,36 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 août 2018, au titre des congés payés afférents

août 2018, à titre de rappel de salaire pour les temps de trajet d'octobre 2017 à avril 2018 ; - 144,65 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 août 2018, au titre des congés payés afférents

août 2018, à titre de rappel de salaire pour les temps de trajet d'octobre 2017 à avril 2018 ; - 38,39 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 août 2018, au titre des congés payés afférents

août 2018, à titre de rappel de salaire pour les temps de trajet d'octobre 2017 à avril 2018 ; - 89,96 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 août 2018, au titre des congés payés afférents

août 2018, à titre de rappel de salaire pour les temps de trajet d'octobre 2017 à avril 2018 ; - 67,46 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 août 2018, au titre des congés payés afférents

août 2018, à titre de rappel de salaire pour les temps de trajet d'octobre 2017 à avril 2018 ; - 97,05 euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 août 2018, au titre des congés payés afférents

; ALORS QUE, PAR AILLEURS, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES CONSTATATIONS, LESQUELLES IMPLIQUERAIENT QUE LE TRAJET ACCOMPLI PAR BOURGINE, SE RENDANT A SON TRAVAIL,

prévisible est hypothétique ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à justifier la restriction apportée au droit de visite et d'hébergement du père, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

[S] l'a 'fliqué pendant son arrêt maladie grâce au traceur'.

En conséquence, l'attribution de cette carte de transport a permis à ses détenteurs de faire l'économie des frais qu'ils auraient dû supporter pour effectuer les trajets sur le réseau, ce qui constitue