LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er septembre 1986 par la société éponyme a vu son contrat de travail transféré

L'achat effectif emportant transfert de propriété à l'ONIC se faisait une fois les céréales mises en silos, conformément au règlement communautaire relatif à ces opérations d'intervention. 3.

(ISB) a commandé à la Société industrielle de tuyauterie (la société SIT) cinq ponts-roulants constitués chacun de deux poutres; que la société Industrielle de tuyauterie a confié à la SNCF le transport

L'acheteur précédent est tenu de déclarer, dans les mêmes conditions, l'identité des producteurs, la dernière quantité de référence et le taux de matière grasse de référence, notifiés au producteur qui

L'acheteur précédent est tenu de déclarer, dans les mêmes conditions, l'identité des producteurs, la dernière quantité de référence et le taux de matière grasse de référence, notifiés au producteur qui

donneur d'ordres) qui disposait d'un compte courant et d'un compte-titres dans les livres de la banque Transatlantique (la banque), lui a transmis des ordres stipulé à règlement-livraison différée (OSRD) d'achat

Le 13 mars 2006, en vue du règlement de la prime, [T] [F] demandait à la banque de transférer sur le contrat d'assurance-vie les titres détenus (et à détenir) sur son portefeuille et de compléter ce transfert

REGLEMENT, CELUI DE LA PRIME D'ASSURANCE ET CELUI DE L'INDEMNITE CONTRACTUELLE DE RESILIATION, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RETIENT QUE, SI, AUX TERMES DU CONTRAT LES GARANTIES CONCERNANT LE MATERIEL SONT TRANSFEREES

d'intérêt pour les cessionnaires qu'en leur qualité de nouveaux associés dans la société cible ; qu'il ajoute qu'ils ont cédé leurs titres deux années plus tard pour un prix d'ailleurs supérieur au prix d'achat

X..., (le promettant), a souscrit une promesse d'achat d'actions de la société Valsem (la société) au bénéfice de la société Akses et de M. Y...

; Attendu que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur

La quantité de référence individuelle est transférée avec l'exploitation aux producteurs qui la reprennent, en cas de vente, location, transmission par héritage, anticipation d'héritage ou tout autre transfert

, ainsi, aucun transfert indirect de bénéfices au profit de la société mère ne peut être retenu.

X... et la société Siri, ces derniers devant prendre en charge le coût de l'achat des propriétés de "la dent creuse"; qu'aucune vente n'étant intervenue, la société VIG a, par lettre du 18 octobre 1990

Le 14 décembre 2019, Mme [C] a demandé au conseiller bancaire comment s'appelle le transfert de leur prêt sur la maison qu'elle voulait acquérir [Adresse 7], lequel a répondu que "cela s'appelle un transfert

Il considéra qu’une mainlevée de la saisie supposait l’existence d’une saisie, alors qu’en l’espèce l’argent avait déjà été transféré à l’État et que la voiture était introuvable.

Pour ce faire, il a déterminé la quantité de produits achetés à partir des factures d'achat de boissons produites par la SARL Le Transfert.

Ce droit ne peut être exercé qu'autant que le locataire est encore dans les lieux et n'a pas déjà loué ou acheté un autre immeuble destiné à sa réinstallation." ; que la SCI de Saint Marc a exercé son

droit que les premiers juges ont constaté que la SNC avait été régulièrement avisée de la saisine de la CIF ; que Gérard X... pour se défendre, soutient que la SNC Le Clos de la Maurinière aurait transféré

effectuer le transport routier de ladite marchandise.