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(les acquéreurs) ont engagé une action en responsabilité contre la société Océa, qui avait été chargée de la réalisation des travaux de transformation, et contre M. et Mme Z..., (les vendeurs) ; Attendu

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dernière hypothèse, que l'activité n'a pas disparu et que le fonds demeure exploitable ; mais il est acquis qu'un tel transfert intervient même en l'absence de lien de droit entre les employeurs successifs

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date du 29 septembre 1998, qui, après condamnation de René X..., pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a, notamment, déboutée de ses demandes à l'encontre de la société MAES TRANSPORT

le plus immédiat possible ; que le juge d'instruction, nonobstant le refus opposé par l'intéressé au substitut du procureur, a ordonné son transfèrement sans délai pour lui être présenté ; "alors,

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