Codes de loi français

Article R1112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 91

-Le bilan prévu au 2° du I indique notamment les actualisations du schéma qui ont été décidées pour prendre en compte notamment les modifications intervenues dans les périmètres des services de transport, les modalités d'exploitation des points d'arrêt

LEGIARTI000028460929

Votre situation administrative actuelle Date d’entrée dans la fonction publique : autorité de rattachement: Entité où vous exercez

Article ANNEXE

Affections gynécologiques. - Grossesse Les candidates présentant des troubles menstruels ou gynécologiques graves, réfractaires à tout traitement et pouvant nuire à la conduite d'un aéronef, sont déclarées inaptes.

Article L671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

de prévention des ruptures d'approvisionnement, le représentant de l'Etat procède à sa réquisition, sans préjudice des pouvoirs de droit commun qu'il détient en vertu de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales en cas de troubles

Article Annexe 1

Les cardiopathies congénitales ou acquises, les troubles caractérisés de l'excitabilité et de la conduction, les artériopathies, les varices importantes ou avec troubles trophiques et, de façon générale, toute anomalie cardiovasculaire organique ou fonctionnelle

Article L2241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13

Toute personne qui se trouve au seuil des emprises des espaces, gares et stations gérés par l'exploitant du réseau de transport public et qui trouble l'ordre public ou dont le comportement est de nature à compromettre la sécurité des personnes ou la régularité

Article 422-241

Indication de la localisation des biens forestiers détenus directement et indirectement par région naturelle et département, ainsi que de la souscription ou non d'une assurance couvrant le risque incendie ; d) Récapitulatif des expertises et actualisations

Article 53-1

Le fichier est annoté d'un droit sur un immeuble lorsque ce droit est actuel ou soumis à la réalisation d'une condition suspensive expressément stipulée dans un titre publié.

LEGIARTI000048568968

Les troubles trophiques (index 323) Amyotrophie et autres troubles trophiques, selon la gêne fonctionnelle et l'étiologie. SIG 3 à 6 16.2.5.

Article 3

d'enlever des animaux non domestiques et, à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve dont ils proviennent, qu'ils soient vivants ou morts, de les transporter, de les colporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment ; 3° De troubler

Article L2132-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 37

Lorsqu'ils sont âgés de neuf mois puis dans l'année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants sont obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles du neuro-développement réalisé par un médecin dûment formé.

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Il peut être fermé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département où il est situé, ou par le préfet de police à Paris, s'il apparaît que son exploitation a été à l'origine de troubles répétés à l'ordre et à la sécurité publics ou que sa protection

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 85

Lorsque l'œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser

Article 41

du 6 juin 1984 visé ci-dessus, sont reclassés ainsi qu'il suit lors de leur intégration dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques créé par le présent décret : SITUATION ACTUELLE

Article 17

Dans ces territoires et communes, seuls les terrains actuellement plantés en vignes ou qui y ont été consacrés avant l'invasion phylloxérique, peuvent conférer à leurs vins le droit à l'appellation " champagne ".

Article Annexe II

. - Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES ACTIVITÉS PRINCIPALES

Article 2

saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussions, harpe, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, guitare, accordéon, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musiques actuelles

Article 30

La cohérence et l'exhaustivité des déclarations de l'allocataire sont vérifiées dans les conditions actuelles et, dès son entrée en vigueur, sur la base des données de la déclaration sociale nominative telle que prévue à l'article L. 133-5-3 du code de

Article ANNEXE

Elle est la seule actuellement à satisfaire aux deux conditions suivantes nécessaires à l'obtention d'une analyse ne pouvant prêter à contestation : - Eliminer les interférences possibles entre le benzène et n'importe quel autre constituant d'un mélange