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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbdf5ccdc6046d47026150
7 juillet 2025
mission conduite par Maître [A] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbdfe5cdc6046d4702698d
mission conduite par Maître [N] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbe061cdc6046d4702713e
conduite par Maître [A] [Adresse 3], Page 2/4 INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbe08acdc6046d470273b7
mission conduite par Maître [U] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbe0d5cdc6046d47027847
mission conduite par Maître [V] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbe1e8cdc6046d47028941
21 juillet 2025
69dbe5bfcdc6046d4702c5ee
de commerce, DIT que pour l'application des articles R.641-27 et R.644-1 du code de commerce, le liquidateur devra avec le dépôt de son rapport au greffe, saisir le juge-commissaire quant à la vérification
69dbe605cdc6046d4702ca53
69dbe74fcdc6046d4702de42
personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée générale, IMPARTIT
69dbf79ecdc6046d4703e215
69dbf80fcdc6046d4703e956
mission conduite par Maître [L] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dbf947cdc6046d4703fca7
69dbfa28cdc6046d47040f4f
69dc23fccdc6046d47073a22
13 octobre 2025
[R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc3e71cdc6046d4708e13c
12 janvier 2026
mission conduite par Maître [Y] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc3eefcdc6046d4708e8d4
[S] [O] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc3f35cdc6046d4708ed26
mission conduite par Maître [I] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc3fcccdc6046d4708f634
mission conduite par Maître [W] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc40c9cdc6046d470905bf
mission conduite par Maître [P] [E] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
69dc40fdcdc6046d470908d7
[U] [I] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT
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