"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à l'article 1-g du décret du 25 mai 1963 et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts à l'égard de la SNCF, reçue en sa constitution

de la consommation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré l'association UFC 38 recevable en sa constitution

dernier alinéa, 593 du Code de procédure pénale, 432-1, 432-2, 432-4 du Code pénal; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... a porté plainte avec constitution

aux conditions essentielles de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance de non-lieu du 23 novembre 2000 relative à la plainte avec constitution

novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y..., Luc Z..., Jean-Claude A..., Marc B..., Cyril I..., Annie D..., Pierre H... et Mireille C..., épouse G..., a déclaré irrecevable sa constitution

paiements pouvaient être fixées au 15 mai 1986 pour Pariscopie, au 15 juillet 1986 voire le 15 avril 1986 pour Franscopie, au 30 septembre 1986 pour Espace Copie, au 15 janvier 1988 voire dès sa constitution

Z..., propriétaire d'une discothèque située autrefois au centre ville ; la nouvelle municipalité a donc émis un titre pour réclamer à la SCI Mon Capitaine ce qu'elle devait à la commune au titre de la

forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

une copie diffusée auprès de différentes autorités publiques et à une société privée relative à des faits susceptibles de mettre en cause la responsabilité civile et pénale d'une personne nommément visée

GCETS à la banque Inchaupse en se présentant comme gérante de ladite société (affirmation contredite par l'extrait du registre du commerce et des sociétés) ; qu'elle a été informée par Zennith Z... du virement

un élément objectif justifiant son licenciement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, la constitution

Z... pour la constitution des sociétés Magforce Belgique et T2M, ces deux dernières ont un objet social identique et ont été constituées sur un même schéma ; que Magforce Invest a été créée pour animer

qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, c'est dès lors en faisant une juste application des dispositions précitées que les premiers juges ont pu retenir l'existence des manoeuvres frauduleuses visées

articles L. 942-11, L. 942-13, L. 942-14 de l'ordonnance n° 92-1141 du 12 octobre 1992 relative à l'organisation judiciaire de la collectivité territoriale de Mayotte et 592 du Code de procédure pénale, vice

PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, falsification de chèques et usage, escroquerie, atteintes à l'intimité de la vie

élèves féminines, âgées de 7 et 8 ans auxquelles il réservait l'exclusivité de ses méthodes pédagogiques particulières ; que l'absence de connotation sexuelle des actes reprochés à Pierre X..., dont la vie