Dans les établissements de 3e et 4e catégorie, les salles non entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

Article V 29

—

Dans les établissements de 3e et 4 catégorie, les salles non entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 5.

Article 9

—

Toutefois, sont dispensés de l'obligation de pesée les opérateurs et producteurs visés aux 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 4.

Article 16

—

7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 26

—

conservée Attaché de 1re classe Attaché d'administration 5e échelon 12e Ancienneté acquise majorée d'un an 4e échelon 12e Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois 4e échelon 11e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 3e

Article 66

—

échelon Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise provisoire majorée de 1 an 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise provisoire

Article 8

—

. 5e échelon - ancienneté inférieure à un an six mois 3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois

Article 25

—

échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 4e échelon : ― à partir de deux ans 8e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e

Article 1

—

Bruts. 7e échelon (1) 6e échelon (1) 5e échelon (1) 4e échelon 940 3e échelon 818 2e échelon 690 1er échelon 588 (1) La carrière dans cet emploi se poursuit dans les échelles-lettres prévues à l'arrêté

Article R243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 89

Code général de la fonction publique

Les vingt sièges mentionnés à l'article R. 243-1 sont répartis entre les organisations syndicales à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne des voix obtenues par chaque organisation syndicale lors des dernières élections

Article D6152-73-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 22

Code de la santé publique

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministre chargé de la santé, une subvention de fonctionnement pour des moyens informatiques et de téléphonie est allouée pour chaque siège de représentant titulaire détenu au Conseil supérieur

Article 6

—

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté ministériel.

Article L1441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 22

Code de la santé publique

personnes âgées et des personnes handicapées, dénommé " administration territoriale de santé. " Le représentant de l'Etat exerce les compétences dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé.

Article ANNEXE, art. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72

Code de procédure civile

La déclaration d'appel prévue à l'article 901 du code de procédure civile doit mentionner le nom des représentants des intimés en première instance.

Article 3

—

Il est composé : -d'un représentant du président du conseil national de l'ordre des vétérinaires ou son suppléant ; Il est présidé par le président du conseil national de l'ordre des vétérinaires ou son représentant, qui dispose d'une voix prépondérante

Article L1332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 23

Code des transports

routier établies hors de France lorsqu'elles détachent temporairement des salariés sur le territoire national, dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 1262-1 du code du travail, pour assurer des missions de transport de marchandises ou de voyageurs

Article 26

—

l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e

Article 12

—

Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e

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