d'une délégation du représentant qualifié de l'organisme social ; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a derechef violé l'article R. 612-11 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après

Fresenius Medical Care SMAD, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant

: Attendu que la fédération FIECI CFE-CGC fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 912-1, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale que

condamnation de la société Everite à lui rembourser les sommes dont elle est tenue de faire l'avance, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de respect du contradictoire lors de la procédure de reconnaissance

condamnation de la société Everite à lui rembourser les sommes dont elle est tenue de faire l'avance, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de respect du contradictoire lors de la procédure de reconnaissance

condamnation de la société Everite à lui rembourser les sommes dont elle est tenue de faire l'avance, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de respect du contradictoire lors de la procédure de reconnaissance

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASSIF)

Y... en qualité de délégué central par la Fédération nationale des métiers de la prévention et de la sécurité de l'UNSA effectuée le 25 juin 2005 alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de

Contestant le bien fondé du redressement, la société a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

sociale ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n U 93-10.003 formé par la société Immobilière Bernard Teillaud : Attendu que cette société

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 2.

Y... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article R 143-25 du Code de la sécurité sociale que

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [Y]-[O] fait grief au jugement de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un cotisant qui a exercé le recours amiable

sociale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article R. 142-20-1 du code de la sécurité sociale que la procédure applicable au contentieux général de la sécurité sociale étant orale, seules les conclusions

, à laquelle la société a fait opposition devant une juridiction de sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schlumberger Industrie, Direction transactions électroniques, société

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article R. 141-5 du Code de la sécurité sociale, la Caisse doit prendre une décision et la notifier au malade ou

B... soumis à recours, alors, selon le moyen : 1 / que toutes les prestations versées par la SNCF en sa qualité d'organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale ouvrent droit à recours contre

moyen : Attendu que les consorts Z... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, que si les ayants droit de la victime peuvent demander à l'employeur

sa demande ; que l'employeur ayant saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, la cour d'appel a déclaré inopposable à la société Perforex la décision attributive du taux d'incapacité, et a dit