branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 20 février 1989) de lui avoir étendu la liquidation des biens de la société Hôtel du Parc (la société) alors, selon

Claude Y... font grief à l'arrêt de condamner ce dernier à payer au Fonds la somme de 119 500 euros, outre intérêts, alors, selon le moyen, que pour apprécier si, au sens l'article L. 341-4 du code de

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 106 du décret n. 72-468 du 9 juin 1972, Attendu que le journal Le Meilleur a publié divers articles mettant en cause deux avocats qui

ARJIL, pris en son unique branche, les moyens étant réunis : Attendu que les sociétés Financière Voltaire, les sociétés IPO et Banque ARJIL font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen :

entreprises (CEPME), cet établissement s'est vu confier la gestion d'un "fonds de garantie" dans l'intérêt des emprunteurs, bénéficiaires de la caution mutuelle, désignés comme "co-garants"; que, selon

Pavec a repris l'instance en qualité de liquidateur ; Attendu que la société SCGC fait grief à l'arrêt de rejeter les exceptions d'irrecevabilité qu'elle avait soulevées, alors, selon le moyen "1 )

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n S/92-13.125 : Attendu que la banque Sofirec fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en remboursement par le liquidateur de la société Airchal

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 janvier 2000) que M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 28 octobre 1999), que M.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1989) que, pour le transport

n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt de sa condamnation à la totalité des dépens, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

X... en exécution de son engagement de caution, celui-ci a appelé en garantie MM. Z... et Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi de M. Z..., pris en ses trois branches : Attendu que M.

, selon le pourvoi, d'une part, que constitue un cautionnement l'engagement de garantie dont l'exécution est expressément subordonnée à la défaillance du débiteur principal ; que dès lors, en décidant,

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1997, où étaient présents :

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 5.

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que la BEFI fait encore grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater l'extinction des garanties par elle consenties au titre des

branche, une violation de l'article 1147 du Code civil et, dans sa seconde branche, une violation des articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'aucun de ces griefs ne serait de nature à

ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen de ce pourvoi : Attendu que M.