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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7e09ba5988459c4b3c2
11 octobre 1979
11 octobre 1979
LECTURE DES PIECES DU PROCES PUIS LA COUR A MIS L'AFFAIRE EN DELIBERE ;" " ALORS QUE "LA DISCUSSION PAR LES PARTIES" EST UNE PHASE ESSENTIELLE ET NECESSAIRE DU PROCES-VERBAL ; QUE DEVANT LA CHAMBRE DES APPELS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01751
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Par ordonnance en date ..., le président de la chambre des appels correctionnels a constaté le désistement de Mme U...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03126
16 décembre 2020
16 décembre 2020
l'appui de leur requête ; Les requérants qui fondent leur demande sur les articles 662 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme allèguent que la chambre des appels
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:CR90561
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Claude X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre des appels correctionnels) qui, pour dégradation volontaire d'un monument ou objet d'utilité
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 1998c/Monsieur SITRUK X
6253c8a2bd3db21cbdd85d47
10 décembre 2001
10 décembre 2001
DECEMBRE 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS - 31ème Chambre du 09 Décembre 1998, (P9705502557).
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d110
10 décembre 1990
10 décembre 1990
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre des appels correctionnels, en date du 20 octobre 1989, qui pour recel de vol, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
61372596cd5801467741f017
9 décembre 1992
9 décembre 1992
et 387 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre des appels
Source officielleCour d'Appel
écision pénale à intervenir sur les poursuites engagéesc/M. X
6253ca71bd3db21cbdd8b0c1
7 mai 2008
7 mai 2008
X... et l'instance a été reprise après prononcé de l'arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels de cette Cour le 4 décembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdae
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Par arrêt en date du 2 avril 2010, la chambre des appels correctionnels de Limoges a : * sur l'action publique : - relaxé Monsieur Alain X... des fins de la poursuite, - déclaré Madame Arlette Y..
Source officiellecr
61372674cd58014677425af4
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9bec432ce7d11a6fc3b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
mai 2008, Vu la convocation des parties en date du 23 octobre 2023, Vu la comparution à l'audience du défendeur représenté par son conseil qui conclut à la péremption de l'instance, la chambre des appels
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302190_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A a été condamné le 22 juin 2011 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rouen a une peine de 2 ans et 6 mois d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle commis en juin
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique X
6137254ccd5801467741c96a
13 novembre 1991
13 novembre 1991
le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, à l'audience des débats, la chambre des appels
Source officiellecr
613725fdcd5801467742219e
12 décembre 2000
12 décembre 2000
la station de carburant de la société X... recevait toutes les eaux de ruissellement de la voie de desserte de la ZA Olivet, ce qui expliquait la surcharge du séparateur ; qu'ainsi, la chambre des appels
Source officiellecr
édure suiviec/Tahar Y
613726a7cd58014677427700
2 septembre 2005
2 septembre 2005
Ugur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Tahar Y... du chef de contravention de dégradation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00627
18 mars 2020
18 mars 2020
en matière de contrôle judiciaire est spécial et comporte un unique objet », de sorte qu'« il n'appartient pas à la chambre des appels correctionnels d'examiner des moyens de nullité étrangers à l'objet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01644
5 août 2020
5 août 2020
de Privas et la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nîmes du chef de non représentation d'enfant.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1f6
15 avril 1991
15 avril 1991
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre des appels correctionnels, en date du 22 mai 1989, qui après avoir requalifié la prévention en contravention de coups ou violences volontaires
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e222
7 avril 1993
7 avril 1993
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 800 et 300 francs, et a prononcé
Source officiellecr
6137257acd5801467741e17c
21 juin 1993
21 juin 1993
et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels
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