de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande de nullité de la dernière expertise, alors, selon le moyen : 1

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

, anciennement dénommée Solvay santé animale, les conclusions de M.

, appartenant à la société [1], gérée par M.

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 novembre 2024, par laquelle le préfet de l'Aube s'est opposé à la déclaration de détention d'un animal non domestique

Il exerçait les fonctions de soigneur, animateur et chauffeur de petit train, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1. 321, 05 €.

animales ou d'origine animale destinées à cette consommation ; / 4° A la détermination et à la surveillance des conditions d'hygiène dans lesquelles ces denrées sont préparées et conservées, notamment

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° Q 18-12.919 R É P U B L I Q U E F R A

intervenante volontaire et à l'association CLEVACANCES ISERE de leur engagement de procéder aux modifications suivantes des conditions générales du contrat type de location saisonnière CLEVACANCES, 1)

(Val-de-Marne) et 4, place Arthur Dussault à Charenton-Le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1 )

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert X..., demeurant ..., 2 / M.

Poulet, Odent, avocat du Syndicat national des professionnels de l'ostéopathie animale ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/

d'escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 120 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 121-1,