FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Spodis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1]

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° E 19-18.572 Aide juridictionnelle partielle

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamnée à verser à son conjoint une contribution mensuelle indexée de 2 000 francs pour l'entretien de leur fille majeure, alors, d'une part, selon le moyen, 1

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 juillet 1999) qu'un tribunal de grande instance a prononcé le divorce

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 décembre 2020), un jugement du 25 septembre 2019 a prononcé le divorce de M. [H] et de Mme [V] aux torts exclusifs de l'époux.

de famille, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1,

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande principale en divorce des époux Y... et d'avoir prononcé celui-ci à ses torts exclusifs sur la demande de l'épouse alors, selon le moyen :

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle M.

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-1,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1 juin 1988), statuant sur les difficultés nées au cours de la liquidation, après divorce, de la communauté ayant existé entre lui et Mme Z..., d'avoir rejeté

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00423 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW6 Mme [F] [B] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au

*** ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [P] [O] DIVORCEE [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julie BROCA de la SCP CORMARY & BROCA, avocate au barreau de

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 juin 2004), d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1997), qui a prononcé le divorce des époux X...

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 1994), que le divorce des époux S. a été prononcé