Patrice X..., demeurant 1, rue aux Pommes à Sully-sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Il peut néanmoins y être dérogé en cas d'indivisibilité du litige. Le risque de décisions contraires ne caractérise pas à lui seul l'indivisibilité du litige.

1] à l'encontre du redressement judiciaire de la société [G] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1 500 euros, - en cas de rejet des présentions qui peuvent mettre fin

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNNY AFFAIRE : [U] C/ [R] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE

au jugement attaqué, soit partie à la présente instance sur tierce opposition ; qu'il convient en conséquence d'inviter Jean-Paul X...à assigner en intervention forcée la commune de Calacuccia ». 1.

connaître des faits, en leur qualité d'autorités de poursuite et d'instruction du siège de la cour d'assises, dès lors que l'une des infractions poursuivies est un crime et qu'il y a connexité ou indivisibilité

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2021) et les productions, M.

ARRÊT DU vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANTE : Mme [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS [1]

~~~ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [Y] a été victime le 2 novembre 2015 d'un accident alors qu'il circulait en cyclomoteur sur la route départementale N°613 dans le sens [Localité 2]-[Localité 1]

, dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°

Monsieur [T] [Y], frère de [R], a invoqué l'existence à son profit d'un bail rural sur la parcelle n°[Cadastre 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Lucien E..., demeurant ... (Seine-Maritime), 2°) M.

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense Vu les articles 462 et 615, alinéa 2, du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 125 et 615, alinéa 2, du code de procédure civile : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Y..., Alain X..., demeurant ...

mais celle de l'indivisibilité du litige.

O... au nom de l'indivision post-communautaire existant avec son épouse ; 1/ ALORS QU' en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé contre l'une n'est recevable que si toutes

Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C...

Attendu que pour rejeter la demande de résolution du contrat de crédit, l'arrêt retient que ce contrat n'est pas soumis à la réglementation des crédits à la consommation et qu'il n'existe aucune indivisibilité

[V] », au sens de l'article L. 526-1 du code de commerce, mais, à l'inverse, un créancier personnel de M. [V].