Codes de loi français

Article D6132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

-La commission médicale de groupement comprend, avec voix délibérative : 1° Les présidents des commissions médicales d'établissement des établissements parties au groupement ; 2° Les chefs de pôle d'activité clinique et médico-technique inter-établissements

Article R6147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

I. - Le directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est composé des membres suivants : 1° Le directeur général, président du directoire ; 2° Le président de la commission médicale d'établissement, premier vice-président, chargé des affaires

Article 17

Toutefois, la pension peut être calculée, dans les conditions prévues à l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sur la base du traitement soumis à retenue afférent : 1° A un emploi détenu pendant quatre ans au moins au

Article 1

Sont notamment visés les transferts de compétence en matière d'assiette ou de recouvrement entre postes comptables, le transfert de la gestion comptable des communes, des établissements publics, des hôpitaux d'une trésorerie à une autre, le transfert

Article 5

Onze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son

Article 13

Dix membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale

Article 7

Onze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou

Article ANNEXE I

. - Chefs de clinique des : : universités - assistants : : des hôpitaux et assistants : : hospitaliers universitaires : :-----------------------------: : 2e échelon : : : (après 2 ans: 113-191 : :de fonctions

Article Annexe 6

Modèle 6.3.b Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

à l'article L. 4111-1, des professions paramédicales mentionnées aux articles L. 4311-1 à L. 4394-4, et des professions dites réglementées ; -les officines de pharmacie, mentionnées à l'article L. 5125-1 ; -les hôpitaux des armées, mentionnés à l'article

Article Annexe II

comptable - Code CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 260016910 FINESS géographiques 260000120 Etablissement HOPITAUX

LEGIARTI000032890657

01631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 690780432 Finess géographiques 690000245 Etablissement ASSOC HOPITAL

Article Annexe

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité et le port des équipements de protection individuelle sont indispensables. 1. Poser des revêtements de sol souples Poser du revêtement de sol PVC et textile courants en dalle et en lès.

Article 38

du décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 ; - ancien assistant des hôpitaux dont le statut est régi par les articles R. 6152-501 et suivants du code de la santé publique ; - médecin des armées dont le titre relève du chapitre 2 du décret n° 2008-933 du

LEGIARTI000048951794

ET ESTHETIQUE 1 MEDECIN ENDOCRINOLOGIE-DIABETOLOGIE-NUTRITION 1 MEDECIN ONCOLOGIE 1 HOPITAL PRIVE SAINT PAUL MEDECIN MÉDECINE GENERALE 5 MEDECIN MÉDECINE PHYSIQUE ET RÉEDUCATION 2 MEDECIN ENDOCRINOLOGIE-DIABÉTOLOGIE-NUTRITION 1 MEDECIN NEUROLOGIE

Article Annexe 2

Travaux en salle de congélation d'abattoir 1re 1/2 taux. Utilisation en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque 1re 1/2 taux. Affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques 1re 1 taux.

Article Annexe 2

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 680000973 FINESS géographique 680000684 Etablissement HOPITAUX

Article 9

Douze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son

Article 4

Douze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou