agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : à compter du 1er

Article 1-1

—

intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-1 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : à compter du 1er

Article 1-2

—

intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : à compter du 1er

Article 51

—

. - Les dispositions des articles 1er à 47 entrent en vigueur au 1er janvier 2022. III. - Les dispositions des articles 50-2, 50-3 et 50-4 entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Article 7

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 4

—

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er juin 2019 pour les agents mentionnés au 1° de l'article 1er du présent arrêté et du 1er novembre 2019 pour les agents mentionnés au 2° de ce même article.

Article 6

—

Les dispositions de l'acticle 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 5

—

Les articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 4

—

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 4

—

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 5

—

Les critères de l'article 1er sont valides jusqu'au 1er juillet 2028.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er décembre 1977.

Article 1

—

Tout notaire chargé du règlement d'une succession contenant des legs en faveur de l'un des établissements et associations mentionnés à l'article 910 du code civil en informe l'établissement ou l'association bénéficiaire et la déclare au préfet du département

Article 1

—

septembre 1948, en vertu de son article 1er ou des textes pris pour son application, ne seront plus soumis à l'ensemble des dispositions de cette loi : A compter du 1er juillet 1976, dans les communes comprises dans la région parisienne définie par l'article

Article 68

—

L254-7 A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 Art. 1er, Art. 4 IV.-Le 1° du III entre en vigueur le 1er janvier 2016. VI.-Le V du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 2

—

L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1986 : 1° Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1985, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 décembre 1984 : 1,013 1 ; 2° Gains journaliers entre le

Article 21

—

échelon 1er échelon 1re classe : 1re classe : 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon. 2e classe : 2e classe : 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e

Article 2

—

Les dispositions de l'annexe I sont applicables : - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er juillet 1997) à partir du 1er juillet 1997 ; - aux installations existantes (déclarées avant le 1er juillet 1997) selon les délais mentionnés à

Article 9

—

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux cotisations assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1987.

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