Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 14 novembre 2002, MM. M... B..., V...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

N° M 23-85.087 F-D N° 00366 GM 2 AVRIL 2025 CASSATION M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Au cours de l'été et de l'automne 2023, l'un des vice-présidents chargés de l'instruction a procédé à plusieurs actes aux lieu et place du juge d'instruction en charge de l'information dans le même tribunal

Le 2 janvier 2017, les juges d'instruction ont refusé de faire droit à cette demande.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. MM.

[N] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 12 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

de l'arrêt que le parquet général et la chambre de l'instruction ont défini ensemble la politique de poursuite dans le présent dossier, la décision de la chambre de l'instruction ne peut qu'être censurée

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 7 février 2024, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de MM.

[N] pour assurer sa défense dans une procédure d'instruction criminelle ouverte suite au décès de son épouse dont le corps a été découvert le 30 octobre 2017. 2. M.

[G] ; que dès lors la chambre de l'instruction a méconnu les articles 121-7 et 461-9 du code pénal, 212, 591 et 592 du code de procédure pénale ; 2°/ que la chambre de l'instruction ne pouvait pas

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

d'instruction ordonnés contre M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 avril 2019, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen notamment des chefs précités, M.

Pour dire qu'elle n'était pas régulièrement saisie d'une demande d'irresponsabilité pénale, la chambre de l'instruction énonce que M.