62-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIMES DE NON-SALARIES

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Par courrier recommandé du 24 mai 2021, la SCEA Bray (62), la SCEA G et E Barbier (62), l’EARL Les bruyères (62), l’EARL Delcourt Pascal (62), l’EARL Ammeux (80), l’EARL Mathon Jean-François (80), M.

s'est clôturée par un procès-verbal en date du 8 décembre 2010 ; que, début 2012, le procureur de la République compétent a procédé à l'audition de plusieurs personnes, sur le fondement des articles 41, 62

immobilier dénommé La Grange le Roy, développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-vendeur) et présenté comme éligible au dispositif de défiscalisation institué par la loi n° 62

construction et puisse être qualifié de bricoleur ne peut l'exonérer de l'obligation de respecter les normes applicables à la réalisation d'une toiture-couverture et d'une charpente d'une extension de 62

Un arrêt du 8 juin 2017, a condamné solidairement la SCP notariale et le vendeur à payer aux acquéreurs la somme totale de 62 648,25 euros et ordonné la compensation entre les sommes que les acquéreurs

consommation de bière à raison de la bière fournie aux aéronefs et navires de croisière ou de la bière vendue à des opérateurs de duty free, la cour d'appel a violé l'article 2 de la délibération n° 93-62

385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 64, 65, 410-1, 411-2g, 435, 265 "tableau B"-2, 265 ter 2 du Code des douanes, 9 du décret n° 62

formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 17 mai 2001 ayant rejeté une requête en annulation d'actes de la procédure : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 62

Au total, [F] dit avoir subi un préjudice financier de 62 000,06 €, dont : * 47 845,83 € au titre des cartes carburant ; * 14 154,23 € au titre des badges de péage.

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*1DE/06/56/50/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026030259 P.C. : P202501028 Copies M. [T] [G] -M.

les limites de la prescription quinquennale alors applicable, que l'avantage étant fixé à 489,29 euros dans les bulletins de paie du salarié, il lui sera alloué à ce titre la somme de 489,29 euros X 62

Y... et de celles dirigées contre la Macif, et a condamné le prévenu à verser, déduction faite des provisions, la somme de 91 735, 62 euros ; que M.

civiles ; Que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Sur le moyen complémentaire de cassation, proposé pour Alain Y... et Jean-Claude C..., pris de la violation des articles 121-3, 132-60, 132-61 et 132-62

[E] la somme de 401 012,42 euros en réparation de son préjudice corporel initial, celle de 62 747,76 euros en réparation de celui lié à la première aggravation et celle de 856 403,05 euros en réparation

millions de francs, alors même qu'il résultait du compte rendu de la réunion du groupe de travail, en date du 1er mars 1991, qu'à cette date la CCCA-BTP était informée de l'existence d'un exécédent de 62