TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [I] [U] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM

Représenté par Me Francis D..., avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Violaine E... de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances

Représenté par Me Francis D..., avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Violaine E... de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances CNP ASSURANCES [

Le premier assesseur Sébastien Ellie La présidente-rapporteure Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy en ce qui le concerne ou

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

La rapporteure, Charlotte CLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

le 28/09/2020 (concl), assignée le 14/01/2021 à étude (conclusions) sans avocat constituée Madame [WG] [JO] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM

2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société HOLDING FINANCIERE DU PARC [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM

ORA E CAR, prise en la personne de son président, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM

[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sophie AZAM

15 JUILLET 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RGF13/00173 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] Représentant : Maître Audrey GERMAIN, de la SELARL COTEG et AZAM

au barreau de PARIS, toque : E0178 INTIMEES SAS ECF EQUITY [Adresse 2] [Localité 3] SAS CHOMETTE [Adresse 3] [Localité 3] en présence de Mme [A] [H] (DRH) représentées par Me Philippe AZAM