Quant au désordre relatif à " l'affaissement du plancher " - D2 : 7.

Le 16 décembre 2014, la commune de [Localité 3] a constaté une rupture de canalisation et l'affaissement du talus et un certain nombre de désordres sur la chaussée et a sollicité par requête en référé

appartement par Mme [R], - juger que la structure de l'immeuble est sous dimensionnée et non adaptée pour supporter le poids d'un appartement, - dire que ce sous dimensionnement a entrainé un affaissement

At the relevant time he was the Director of the Cardiac Surgery Clinic in the Ministry of Internal Affairs and Administration Hospital in Warsaw.

AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE

AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Afi X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

AFD TECHNOLOGIES - AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Constatant un affaissement de la terrasse, les époux [L] ont fait assigner les époux [D] et Monsieur [I] exerçant sous l’enseigne « PASSION PAYSAGES devant la présidente du tribunal judiciaire de Chartres

L..., lesquels font état de la matérialité des fissures, décollements et affaissements de terrains invoqués ; que néanmoins, il ressort également du procès-verbal de constat d'huissier dressé à la demande

de la Maison des Entreprises ; il occupait trois fonctions : - celle de directeur AFPI Région Havraise, - celle de directeur du Centre de Formation des Adultes de la Métallurgie (C.

que la vente de leur appartement sis au 2ème étage de l'immeuble du [...]                         , conclue avec M. et Mme D... par acte sous seing privé du 14 janvier 2013, a échoué en raison de l'affaissement

En l'espèce, l'expert retient que la fissure apparue en mai 2013 " semble la conséquence d'un affaissement voire d'un glissement du terrain au niveau du talus " et que cet affaissement des terres du talus

effondrement d'un escalier desservant l'ancienne gare SNCF surplombant les voies du T2 a été constaté ; - l'emprise du dommage concerne plusieurs propriétaires et gestionnaires et les causes de l'affaissement

le moins le constat d’huissier - établi avant travaux et concernant les bâtiments et ouvrages du Syndicat des Copropriétaires [Adresse 16], ainsi que les résultats du système de contrôle de tout affaissement

et d'effondrement, d'indiquer si les lieux litigieux peuvent être remis en leur état initial, de préciser, dans un tel cas, les risques d'affaissement du terrain et la dangerosité que pourrait créer

ACCORD RELATIF A LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB

AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    The Federal Department for Economic Affairs submitted that the appeals should be dismissed. 35.