Alain Y..., demeurant ...

Roger, - D... Jean, - E... Annie, - F... Paul, - G... Marguerite, - H... Hélène, - I... Théo, - J...

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me COPPER-ROYER

Alain X..., demeurant à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques), résidence Les Lauriers, avenue Beau Soleil, 2°/ M.

Rohan (Deux-Sèvres), route de Coulon, Sansais, 8°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime), ..., 9°/ de Monsieur Alain Z..., demeurant à Surgères (Charente-Maritime

Alain Y..., docteur en médecine, demeurant ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR,

Alain K..., demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), Tour Gambetta, 1/94, square H. Régnault, 12 / M. François M..., demeurant à Thorigny (Seine-et-Marne), ..., 13 / M.

Alain, demeurant... Intimé, non appelant, cité le 23 janvier 2008 à personne, absent, représenté par Maître MAYAUD, avocat au barreau de BORDEAUX.

CRETEIL - RG n° 11/08746 APPELANTE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alain

DE ROUX représenté par son gérant en exercice Monsieur Michel X...

barreau de SENLIS ET : INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HENRY IV-SAINT LOUIS, représenté par son syndic LA SERGIC OISE 41, rue Pierre Sauvage 60200 COMPIEGNE Représenté par la SCP LE ROY

Alain de J..., administrateur de biens, demeurant à Paris (7ème), ...Université, 2 / de la société Nouvelle d'Etanchéité (SNE), dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 3 /

APPELANT Monsieur Alain René Paul Z... né le 2 janvier 1945 à Sannois (Val d'Oise), gérant de société, ... 75017 PARIS représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la cour assisté de Maître Laurence

C..., tant devant les services de gendarmerie que, serment préalablement prêté, à la barre du tribunal, qu'il a vu le 5 septembre 1997 vers 23 heures, Jean-Claude A... rôder autour de ce véhicule ; ce

Alain YZ..., demeurant à Angres (Pas-de-Calais), ..., 41°) M. Alain YB..., demeurant à Croix (Nord), ..., 42°) M. Gérard de ZF..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 43°) M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par contrat de concession à durée indéterminée du 1er décembre 1986, la société Rover

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain