Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

civiles Emilie Y..., Patrice Y..., Catherine A..., épouse Y..., Sonia Y... et les témoins, Elodie B..., Mickaël C..., Karine D..., Sandrine E..., Valérie F..., Marie G..., Frédéric H..., Laurent I..., Nicolas

Alexandre X..., demeurant ...

Alexandre NGuyen Thanh G..., demeurant Résidence le Parc d'Hadrien, ..., 38 / de M.

Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandrine Y..., épouse B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alessandra X..., domiciliée collège Vinciguerra, ..., en cassation

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011377 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole

SATURNIC (501 311 435) suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 21 août 2019, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DOUCENDE Nicolas

Les sociétés PB EXPERTISES et EXA EXPERTISE ALEXANDRE sont des filiales de la société PB-EXA HOLDING.

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC6H PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD - GUEYRAUD NICOLAS

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

CARELLA 1936 Vito CARELLA 1961 Angelo CARRIERO 1946 Carmine CERUZZI 1962 Rocco CIANCI 1957 Pietro CIRROTTOLA 1966 Gianfranco Donato CLAPS 1956 Vito Antonio CLAPS 1953 Sergio COLANGELO 1965 Alessandro

(Moselle), 67 / de Mme Nicole YD..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 68 / de Mme Claudine X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 69 / de M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, M.