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8 619 résultats pour « Alexia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e249ba5988459c48d7d

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X..., alias Y..., de nationalité ukrainienne, a présenté une requête fondée sur l'article 13 du décret du 17 novembre 2004 tendant à ce qu'il soit mis fin à sa rétention ; Attendu que pour décider la

Source officielle

Page 37 sur 431

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Annonces BODACC4 858 résultats

Journal officiel
Créations

Martin, Alexia

SIREN 899004998Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ALEXIA OCEANE

SIREN 414729970Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ALEXIA

SIREN 794578195Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

05/07/2026

Voir →

Créations

Raffet, Laurie, Alexia

SIREN 107045486Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ALEXIA

SIREN 802461517Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/07/2026

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TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c52a5ebf9472f114bc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 représenté par Me

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00276

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[Adresse 2], qui recélait aussi un très important matériel servant à la culture du cannabis, avec une atmosphère chaude et humide ; que les deux biens appartiennent à la société civile immobilière Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29f098ed4b8b7546a2a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Représentée par Me Edouard BALSAN, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : LA SELARL ALLEVIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095ebf9fd47c90a13ba6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DURAND de l'AARPI DWF (France), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société GAUMONT ALESIA

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453214.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463048.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455541.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458447.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B ;

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465001.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461755.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452480.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eiffage Route

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c458ea

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

X..., a acquis, en mars 1983, de la société civile immobilière Centre Alésia, dont la gérante était la SOVIM, plusieurs lots dans un groupe d'immeubles, en l'état futur d'achèvement, pour le prix de 656

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2c3

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme ALERIA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005789 Numéro PC : 4163377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

éolien en cause, la cour a jugé, au terme d'un examen des caractéristiques du site d'implantation de ce projet, situé au nord de l'unité paysagère de " l'Auxois " et à proximité du site historique d'Alésia

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152889f19e8c50f8370d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/09612 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6PA Madame [X], [K] [P] Représentant : Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200933_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La société coopérative agricole (SCA) la Cave d'Aléria est spécialisée dans le secteur d'activité de la vinification.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100971_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire d'Aléria a accordé à M.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e1a

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-20.728 formé par l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA

Source officielle