Alain, - X... Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexia LAKABI [6] EXPÉDITION à : [I] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JANVIER

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

au paiement d'une amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'en faisant supporter par la société, dont il était le PDG, le paiement des condamnations pénales financières prononcées à son encontre, Alain

l'impossibilité de satisfaire au contrôle que ce fonctionnaire se proposait de faire ; "alors que, d'une part, se bornant à considérer que Jean X... se serait opposé à l'accomplissement des devoirs d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1994, qui, pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque et pour vol, l'a condamné à 18 mois

Alain C..., demeurant Château de Manzac à Manzac-sur-Vern (Dordogne), 2 ) Mme Marie-Thérèse X..., épouse C..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aline à payer à M.

[W], expert, pour répondre au dire du conseil de la SCI Alexix a rencontré les exploitants de certains commerces voisins de celui donné à bail à la SARL Baccara.

que toute décision de justice doit être dûment motivée; qu'en l'espèce, il résultait de l'arrêt partiellement avant-dire droit du 13 octobre 1993, que la convention collective de la métallurgie alésienne

de la SARL MIL qui se situent "à la limite de la définition de l'escroquerie" et fait valoir que l'argumentation développée par la SARL MIL se heurte au principe "nemo auditur propiam turpitudinem allegans

charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; que la partie civile fait grief au notaire chargé des opérations de liquidation-partage de la communauté ayant existé entre Alain

Elie Alain, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 6 avril 2005, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

RADIATION DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/037 Rôle N° RG 22/01476 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZBK [S] [H] C/ [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Andrey, Alain Y..., dont le siège social

Alain, - B...