Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Morari, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions modernes Lagarrigue, dont le siège est à Saint-Nicolas

ENTREPRISE MANAGEMENT,la société ALTAREA SOLUTION FINANCEMENT,la société ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES,et la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE.

ALVAREZ N°2402024

[K] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8] (83), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alice GAYDON, avocat au barreau de Toulon substituée par Maître Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

FONCIA GRAND BLEU Représentée et assistée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ [Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative.

03 AVRIL 2014 N°2014/283 Rôle N° 13/21401 [B] [P] C/ Organisme URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me RANDON Me ALVAREZ

FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 276 Rôle N° 12/06975 Société EUROFACTOR C/ [O] [E] [Z] [Y] [B] [R] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP ALVAREZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Par suite, la société Altarea-habitation doit être condamnée à payer cette somme à la société Domivalor 3.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Angelotti et de la société Moreau Investissement par le groupe Nexity

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de concession automobile par le groupe Moretto