AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 septembre 2004), qu'André

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société GER fait grief à l'arrêt de dire que la construction litigieuse était insuffisamment ancrée

constaté que les marques Latitude Copy et Latitude Pro déposées par Olivier X... à l'INPI, le 10 juillet 2002, sous les numéros 023173540 et 023173541 sont des contrefaçons des marques Latitude Paper and

rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - André

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Victoria ANDRE-CIANFARANI

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B, représentée par Me André-Cianfarani, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire, sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métro cash and carry France, (MCCF) société par actions simplifiée,

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour délivrance indue d'un document administratif par une personne chargée d'une mission de service

à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Issoudun, 21 octobre 1988), que Mme Y... épouse X... a été licenciée par la société des chaussures André

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre commercial de Saint-André

Andrée, épouse Y..., - La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 décembre 1998, qui, dans la procédure

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils André Y..., demeurant ... d'Ornon (Gironde) Le Pont de La Maye, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

chaussure fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, 18 juillet 1996) d'avoir dit que les élections des délégués du personnel dans le cadre d'un seul établissement André

Bertrand X... s'est présenté dans cette affaire comme notaire, ce qui ne pouvait manquer d'entraîner un rapprochement avec la société civile professionnelle notariale André et Olivier X..., dont il était

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux D... sont décédés respectivement en 1967 et en 1983, laissant pour leur succéder deux enfants : Charles et Andrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie commerciale André (CCA), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Y... et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en

[L] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) ; AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Vanina CIANFARANI-GILETTA) DÉBATS

André Y..., demeurant ..., 3 / la société anonyme Cabinet André Y..., agissant par son président directeur général, M.