André Y..., notaire, demeurant à Montaigu (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la commune de Saint-Denis-la-Chevasse

Par ailleurs, la dénomination de la ligne de bus " Saint-André / Petit-Maroc " n'a pas été de nature à " tromper " le public dès lors que le terminus de cette ligne se situe à l'orée de ce petit quartier

mondial pour la nature France, l'association Fonds d'intervention écopastoral, l'association Comité écologique ariégeois, l'association France nature environnement et l'association Sepanso Pyrénées atlantiques

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2022, le 23 février 2023 et le 13 avril 2023, la communauté d'agglomération du Pays Basque, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut

Done in English and notified in writing on 25 May 2023.

Done in English and notified in writing on 28 March 2019.

Mme [N] [W] C/ Mme [R] [C] épouse [L] Mme [L] [K] épouse [T] Mme [D] [K] épouse [D] Mme [S] [K] épouse [A] Société FONDATION DE FRANCE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

  23     By registered letter of 21 October 1980, specifying the invoice numbers and amounts, the applicant company informed Atlas' receiver about the still outstanding debt of Atlas

Done in English and notified in writing on 29 September 2022.

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les arrêtés du 10 décembre 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, d’une part, prononcé son expulsion du territoire français et

Michel X..., demeurant ..., 2°/ Mme Michel X..., née Andrée, Jacqueline A..., demeurant au lieudit Kaskara à Ascain (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

André A..., demeurant ..., M. François B..., demeurant ..., M. Jacques B..., demeurant ... Romaine à Combronde (63460), M. Michel B..., demeurant ..., M. Roger C..., demeurant ..., M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par une décision du 22 janvier 2024, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique du 26 janvier 2024, le directeur

Jacques X... , salarié intérimaire mis à la disposition de la société Sacer Atlantique comme ouvrier voierie réseaux divers (V. R.

Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

André XJ..., demeurant ..., M. Lionel XK..., demeurant ..., M. Christophe XM..., demeurant ..., M. Pascal XO..., demeurant ..., M. Christian XP..., demeurant ..., M. Thierry XS..., demeurant ..., M.

(décédé le 22-12-2006) Monsieur André M... Monsieur Gil N... Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P... Monsieur Serge Q... Monsieur Pascal R... Monsieur Philippe S...

Nantes le 28 septembre 2012, est fondé à soutenir que l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 25 septembre 2012 a été pris en méconnaissance du 1 o de l’article   L.

& Lorraine venant aux droits de la société anonyme Sollac Atlantique et de Arcelor Atlantique et Lorraine, agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège social [Adresse 21] [Localité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme André, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, avocate de M.