(Eure-et-Loir), 40°/ Mme Andrée YY..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 41°/ Mme Jocelyne YF..., demeurant ...

d'ouverture de ce magasin ; que faute de l'avoir fait, elle a privé sa décision de base légale ; " et aux motifs que la société à laquelle appartient le magasin dirigé par Z..., fait partie du groupe André

limite séparative avec le voisin aval-propriété Z...), la seconde en zone arrière était située côté ruelle des Bois avec deux murs de soutènement en équerre et en limite séparative sud de la propriété d'Andrée

André, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 6 février 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 18 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie X..., épouse C..., et Marie Z..., veuve X...,

le pourvoi formé par : -MITNIKOFF Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Christian A... et André

441.7 alinéa 1er, 441.10, 131-26 et 131-27 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu André

les termes de l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'en se contentant d'indiquer que par les lettres des 19 octobre 1990 et 27 octobre 1992 le mandataire liquidateur s'adressant à l'avocat Andrès

(père de la partie civile) et André Z... non circonstanciées, ne peuvent établir avec certitude que la survenance d'un accident antérieur a été effectivement cachée par les prévenus lors de la vente du

André A..., qu'une société de fait avait été, auparavant, formée entre eux pour l'exploitation de ces biens, et que le mandat de gestion donné par M.

Wendlings'est constituée partie civile, tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs ; Attendu que sa demande est recevable et régulière en la forme ; Attendu que Robert et Andrée

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé André

pourvoi formé par : - LA SA SLIBAILAUTOS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc

U... qui sont affectés sur le site du LUC' EN PROVENCE ou sur celui de la SEYNESUR-MER.

pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5éme chambre, en date du 4 mai 2000, qui a relaxé Hubert Y... et Marc André

Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Capry, dont le siège est ...,

André X..., demeurant ...

[N] et la société Print and Cut, à celle de 5 000 euros, ne pesant désormais plus que sur la seule société Print and Cut, la cour d'appel s'est bornée à retenir que l'exécution provisoire procédait de

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 novembre 2017), que, la société Aménagement Nord Isère Rénovation (la société ANIR