naissance 1] 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Michel

droit de [X] [Q] [Adresse 2], TUNISIE Mme [N] [H] [Q] agissant en qualité d'ayant droit de [X] [Q] [Adresse 3], TUNISIE représentés par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Michel

à [Localité 13] [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/004107 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Jean-Michel

APPELANT Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette HUA de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Madame [Y] [B] [P] [I]

Domiciliation, à Créteil, mais qu'il ressort toutefois de l'extrait du registre du commerce et des sociétés que ladite société était en redressement judiciaire, avec pour administrateur judiciaire la SELARL Michel-Miroite-Vogel

Michel et d'un autre côté aux héritiers de A... Sylvestre ; que ces derniers avaient euxmêmes reçu par le même acte le 5ème lot comprenant notamment « la propriété de... ou G... limitant avec A...

Gilbert, Jean XB..., 33 / de Mme Michèle XU..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 34 / de Mme Henriette, Xavière XJ..., épouse XF..., 35 / de M.

Marcel Sauvry, demeurant 10, rue Ernest Renan, 21300 Chenove, 57 / de Mme Angélique Schoutith, demeurant Impasse du Clos de la Source, 21220 Saint-Philibert, 58 / de M.

Rôle N° RG 23/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK247 [S], [F] [B] [BI] [P] [B] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARDONNEL -BAYARD Me Michèle

mandataire liquidateur, ès-qualités de liquidateur amiable de la SCI CASANTON selon jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN du 05/09/2013, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Angélique

Chez Melle Angélique Z... - Nouailhas - 87270 COUZEIX Ayant pour avocat Maître MAURY, 67, boulevard Gambetta - 87000 LIMOGES ET ENCORE : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Madame Christine

chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Michel

X..., domicilié [...]                                 , 2°/ Mme Nicole E..., veuve X..., domiciliée [...]                                                        , 3°/ Mme Michèle D...

Monsieur [W] [V] né le 05 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [D] [V] née le 07 Août 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous pour avocat Me Jean-michel

A... et en 1996 pour celui de Michel Z... ; - que ses cotisations pour 1996 ont été calculées forfaitairement sur la base d'un début d'activité au 3 avril 1996, alors pourtant qu'il avait travaillé pour

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES- SELARL ETHIS AVOCATS la SARL ARCOLE - Me Angela VIZINHO-JONEAU

au siège social sis [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain DE ANGELIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Angéla VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 128 -

Michel ZF..., demeurant 65400 Lau Balagnas, venant aux droits de son père M. Emile ZF..., décédé, 108 / de M.

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur avec violence sur la personne de Michèle