Koenigshfoffen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerciale), au profit de la société en nom collectif Paul Angly

que le procès-verbal d'interpellation a été dressé après que l'intéressé ait été verbalisé à cinq reprises pour des infractions au Code de la route constatées, pour la première à une heure trente à l'angle

du pilier) - E1 (angle du pilier Sud-Est, DE suivant pied du mur existant) » et la troisième « définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A1 (axe du mur intérieur) - B - C (ou D-E1) » ;

Mme [H] [G] soutient qu'elle est française pour être née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) de Mme [Q], née le [Date naissance 2] 1945 en Inde anglaise, laquelle a

Mme G... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques traduction et interprétariat en langue anglaise. 2.

Mme [Z] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « traduction en langue anglaise » (H-02.01.01) et « traduction en langue espagnole

vigueur le 1er janvier 1994 et n'est donc pas applicable à la date de l'infraction ; que seul est applicable l'arrêté du 30 décembre 1983 ; qu'il n'est pas contesté que le prévenu est ressortissant anglais

cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la note litigieuse par laquelle le salarié aurait mis en doute la probité de ses supérieurs était rédigée en anglais

par l'employeur à quelque titre que ce soit, peu important qu'elles soient ou non ses salariées ; qu'en affirmant que ce texte permettait uniquement l'audition des salariés de l'employeur, puis en annulant

au premier président de la cour d'appel le pouvoir d'annuler l'ordonnance par laquelle le président du tribunal de grande instance donne force exécutoire à la décision du bâtonnier ; qu'ainsi, en annulant

corruption sur mineure de 15 ans ; "aux motifs propres et adoptés que, dans la nuit du 4 au 5 août 2002, en compagnie de Christian Y... et Philippe Z..., Hamid X... a commis des atteintes sexuelles sur Annelyne

recherche et le constat des infractions en matière de travail illégal ne peuvent être réalisées qu'avec le consentement des personnes entendues, ce consentement peut être prouvé par tout moyen ; qu'en annulant

ensemble architectural ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la piscine devait être « implantée sur l'arrière de la parcelle à 7,19 m de la construction existante, 2,31 m de la cour anglaise

l'administration pénitentiaire par décision du préfet d'Indre-et-Loire ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé ; Attendu qu'annulant

une collection de logiciels commercialisés sous le nom de "Clic & Go", qui a fait l'objet d'un accord de coédition avec la société TF1 vidéo ; qu'elle a cédé ses droits sur ces produits à la société Anuman

Montpellier, 7 décembre 2004), qu'un projet de promesse de vente a été adressé par télécopie, au Danemark, aux époux X..., acquéreurs, le 19 février 2002, accompagné d'un courrier explicatif en langue anglaise

elle-même déclaré une créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Avicole X... , la société Cama Sanders a fait, par l'intermédiaire de son avocat, une seconde déclaration de créance, annulant

Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « interprétariat et traduction en langue anglaise » (H.01.02.01 et H.02.02.01)