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1 508 résultats pour « Anne-sophie BARRERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cb2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] dans l'exercice et pour les besoins de sa fonction lui seront remboursés sur justificatifs et selon les barèmes en vigueur au sein de l'IESEG.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1444

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Il sera fait application du barème de capitalisation invoqué par Marie-Amélie Y..., basé sur les tables de mortalité les plus récentes (2010-2012), contrairement au barème invoqué par la société GAN qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e389a2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd0778673f9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce dernier s’est exécuté au cours de l’année 2017.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302561_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

sociale ; - l’arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51575116102f43952ca2

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

En deuxième lieu, le salarié déplorait l'absence de dérouleur de touret autorisé sur la voie publique, de barrières de sécurité en bon état, de matériel de raccordement et de mesure de fibre optique ayant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77f9

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

BECO, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE '[Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET GERALPHA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophie

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028792299

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

règlement n° 96-03 de la Commission des opérations de bourse relatif aux règles de bonne conduite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d34

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb8ccdc6046d470d2313

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89386cdc6046d47bbe5db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85614982305d4c201e8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 1er juin 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae99e4ea48318f5ad83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie CHAGNAUD, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010183 du 09

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ec

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le montant de la prime de fin d'année qui était perçue par les salariés en plus du minimum conventionnel, créant un usage consistant à exclure la prime de fin d'année du calcul des minima conventionnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056ee

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le montant de la prime de fin d'année qui était perçue par les salariés en plus du minimum conventionnel, créant un usage consistant à exclure la prime de fin d'année du calcul des minima conventionnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056f0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le montant de la prime de fin d'année qui était perçue par les salariés en plus du minimum conventionnel, créant un usage consistant à exclure la prime de fin d'année du calcul des minima conventionnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45d93e17a63792056f2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le montant de la prime de fin d'année qui était perçue par les salariés en plus du minimum conventionnel, créant un usage consistant à exclure la prime de fin d'année du calcul des minima conventionnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le montant de la prime de fin d'année qui était perçue par les salariés en plus du minimum conventionnel, créant un usage consistant à exclure la prime de fin d'année du calcul des minima conventionnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f6

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le montant de la prime de fin d'année qui était perçue par les salariés en plus du minimum conventionnel, créant un usage consistant à exclure la prime de fin d'année du calcul des minima conventionnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62c3d45e93e17a63792056f8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le montant de la prime de fin d'année qui était perçue par les salariés en plus du minimum conventionnel, créant un usage consistant à exclure la prime de fin d'année du calcul des minima conventionnels

Source officielle

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