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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098cbf9fd47c90a13cb2
12 janvier 2023
[I] dans l'exercice et pour les besoins de sa fonction lui seront remboursés sur justificatifs et selon les barèmes en vigueur au sein de l'IESEG.
Pôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1444
4 juin 2018
Il sera fait application du barème de capitalisation invoqué par Marie-Amélie Y..., basé sur les tables de mortalité les plus récentes (2010-2012), contrairement au barème invoqué par la société GAN qui
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a2
1 avril 2025
Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd0778673f9
5 juillet 2024
Ce dernier s’est exécuté au cours de l’année 2017.
4ème chambre
DTA_2302561_20260319
19 mars 2026
sociale ; - l’arrêté du 18 décembre 2025 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année
11e chambre
5fdb51575116102f43952ca2
21 mars 2019
En deuxième lieu, le salarié déplorait l'absence de dérouleur de touret autorisé sur la voie publique, de barrières de sécurité en bon état, de matériel de raccordement et de mesure de fibre optique ayant
Pôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77f9
18 novembre 2015
BECO, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE '[Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET GERALPHA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sophie
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028792299
28 mars 2014
règlement n° 96-03 de la Commission des opérations de bourse relatif aux règles de bonne conduite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d34
29 septembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb8ccdc6046d470d2313
29 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89386cdc6046d47bbe5db
9 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Chambre Sociale
637dc85614982305d4c201e8
13 octobre 2022
ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 1er juin 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie
5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad83
19 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie CHAGNAUD, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010183 du 09
CHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ec
1 juillet 2022
le montant de la prime de fin d'année qui était perçue par les salariés en plus du minimum conventionnel, créant un usage consistant à exclure la prime de fin d'année du calcul des minima conventionnels
62c3d45d93e17a63792056ee
62c3d45d93e17a63792056f0
62c3d45d93e17a63792056f2
62c3d45e93e17a63792056f4
62c3d45e93e17a63792056f6
62c3d45e93e17a63792056f8
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