AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Hélène Y..., née X..., ayant demeuré La Rue d'Avé, Vignats, 14700 Falaise, décédée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Toutefois, le jugement du tribunal de commerce de Melun du 21 décembre 2018 a été rendu postérieurement à cette date et doit donc, en application de l'article 347 du code de procédure civile, être déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 04-19136, formé par la société Texas Instruments

..., domiciliée [...] , 4°/ la SCI de la Faucherie, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi principal et le pourvoi additionnel n° A 20-11.120 contre les arrêts rendus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Danemark), contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. Z... S..., domicilié [...]

attaqué a été rendu postérieurement tant à la date butoir du 1er janvier 2017 qu'à l'entrée en vigueur de l'article 31 de la de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 qui était d'application immédiate aux

D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CA6 - Isolement Madame [B] [E] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Si le juge autorise le maintien de la mesure d’isolement, le médecin peut la renouveler dans les mêmes conditions.

Si le juge autorise le maintien de la mesure d=isolement ou de contention, le médecin peut la renouveler dans les mêmes conditions.

Si le juge autorise le maintien de la mesure d=isolement ou de contention, le médecin peut la renouveler dans les mêmes conditions.

, ou l'application qui en est faite ne doivent pas empêcher le justiciable d'utiliser une voie de recours disponible ; que l'absence d'effet interruptif ou suspensif sur le délai d'appel de la demande

judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01235 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAG - Isolement Monsieur [S] [U] né le 01 Mai 1985 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAO - Isolement Monsieur [Q] [T] né le 19 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Rennes (recours tutelles), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes